Question-Réponse
Sous-section 4 et sous-section 3 : quelle différence ?
Dernière mise à jour le : 02/03/2020
Un maître d’ouvrage catégorisera un chantier « amiante » en sous-section 3 ou en sous-section 4, selon l’activité à réaliser :
- la sous-section 3 vise le retrait ou le confinement de matériaux contenant de l'amiante ;
- la sous-section 4 concerne les interventions de maintenance, de réparation ou encore d’entretien.
La multitude de cas particuliers a amené le ministère du Travail à préciser des règles générales au travers de 2 logigrammes agrémentés d’exemples :
DGT : Logigramme sur les immeubles par nature ou par destination
En cas de doute, il est conseillé de valider le positionnement des travaux (Sous-Section 3 / Sous-Section 4) auprès de l’inspection du travail.