Dernière mise à jour le : 02/03/2020
Un maître d’ouvrage catégorisera un chantier « amiante » en sous-section 3 ou en sous-section 4, selon l’activité à réaliser :
La multitude de cas particuliers a amené le ministère du Travail à préciser des règles générales au travers de 2 logigrammes agrémentés d’exemples :
DGT : Logigramme sur les immeubles par nature ou par destination
En cas de doute, il est conseillé de valider le positionnement des travaux (Sous-Section 3 / Sous-Section 4) auprès de l’inspection du travail.
Le Code du travail ne précise pas de manière explicite la frontière sous-section 3 / sous-section 4.
Des exemples de travaux sous-section 3 / sous-section 4, sont donnés dans la circulaire 98-10 du 05/11/98, ou dans les questions/réponses de la DGT (site travaillermieux.gouv.fr) et les 2 logigrammes diffusés par la DGT en 2014.
D’autres critères sont également à prendre en compte : travaux de SS4 = travaux limités dans le temps et l’espace, travaux d’entretien curatifs (en non prédictifs), etc.
La réglementation (arrêté formation du 23/02/12) ne fournit aucune information à ce sujet ; cependant, les questions / réponses de la DGT sur la formation amiante (site travaillermieux.gouv.fr) indiquent que des formations amiante SS3 valent également pour la SS4.