Focus prévention

La notice de poste

La notice de poste est un outil d'information qui contribue à la prévention du risque chimique. Elle présente les dangers et les mesures d’organisation et de prévention liés à l'usage de produits chimiques dangereux, en fonction de la nature du poste de travail.

Date de mise à jour: 13 juin 2018

©OPPBTP

La notice de poste constitue l’un des outils d’information sur la prévention du risque chimique en entreprise, au même titre que l’étiquetage réglementaire des produits chimiques et la fiche de données de sécurité (FDS).

Elle présente les dangers ainsi que les mesures d’organisation et de prévention définis dans le document unique d’évaluation des risques (DUER) de l’entreprise, en fonction de la nature du poste de travail.

Elle décrit également le déroulement d’une tâche à effectuer : mode opératoire, consignes, avertissements, équipements de protection collective et individuelle à utiliser, informations sur les secours…

Que contient la notice de poste ?

Présentation

La notice de poste est le plus souvent présentée sur une page de format A4. Clairement lisible, avec des textes concis, elle peut inclure des photographies du poste de travail. Elle renseigne sur les risques et les mesures de prévention par des pictogrammes.

Elle est disposée près du poste de travail et est remplacée en cas de dégradation.

Contenu

La notice de poste contient les informations suivantes :

nom et logo de l’entreprise,
nom du service émetteur,
nom du rédacteur,
date d’établissement, n° de la version de la notice,
nom du vérificateur, et date,
informations sur les produits (nom et adresse du fabricant, etc.),
description des phases de travail : travail préparatoire (vérifications, contrôles préliminaires…), conditions d’utilisation, étapes du travail proprement dit,
informations sur les dangers : pictogrammes SGH. Informations complémentaires : contient du…, etc.,
informations sur les risques : mentions d’avertissement (Danger, Attention), mentions de danger (phrases H), conseils de prudence (phrases P).
informations spécifiques (accompagnées de pictogrammes si possible) : déchets, transport, transvasement, substitution, stockage, nettoyage, sécurité incendie...,
description des protections collective et individuelle,
informations sur l’hygiène à respecter,
description des premiers secours à porter.

Télécharger le document sur la notice de poste

Constitution et mise à jour de la notice de poste

Rédaction et distribution

La rédaction de la notice de poste s’effectue sous la responsabilité de l’employeur. Les opérateurs, le service hygiène et sécurité et le CSE de l’entreprise, le médecin du travail peuvent y être associés.

La notice de poste doit être fournie à tout nouvel arrivant dans l’entreprise : nouvel embauché, intérimaire, salarié en mobilité interne, stagiaire, apprenti, etc. Elle s’adresse également aux opérateurs d’entreprises extérieures utilisant provisoirement les installations de l’entreprise.

Nature du poste de travail

La notice de poste dépend de la nature du poste de travail (tâche à effectuer par un ou plusieurs opérateurs, procédé complet ou suivi d’une intervention fractionnée dans le temps, etc.).

Elle est établie pour les risques d’exposition à des agents chimiques dangereux (ACD) ou des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1A et 1B définis par le règlement CLP (Classification, Labelling, Packaging).

Elle n’est pas obligatoire pour les ACD quand le risque est faible (art. R.4412-13 du Code du travail, circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006) et si les mesures de prévention prises pour réduire ce risque sont suffisantes.

Mise à jour

La notice de poste est mise à jour quand survient :

un changement de matériel ou de matériau ;
une modification du mode opératoire ou du process ;
une mise à jour de la FDS d’un produit ;
un accident sur le poste de travail.

Réglementation

La notice de poste s’inscrit dans le cadre de la réglementation du Code du travail et d’une circulaire DRT (Direction régionale du travail).

Selon l’article R.4412-39 du Code du travail, « l’employeur établit une notice, dénommée notice de poste, pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les travailleurs à des agents chimiques dangereux. Cette notice, actualisée en tant que de besoin, est destinée à informer les travailleurs des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter ».

La notice rappelle les règles d’hygiène applicables ainsi que, le cas échéant, les consignes relatives à l’emploi des équipements de protection collective ou individuelle.

Selon la circulaire DRT n° 12 du 24 mai 2006, « l’employeur a pour obligation d’établir une notice pour tous les postes de travail exposant ou susceptibles d’exposer à des agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) de catégories 1 et 2 (catégories 1A et 1B selon le règlement CLP) ainsi qu’à des agents chimiques dangereux (ACD) lorsque l’évaluation des risques a conclu à un risque non faible ».

Cette notice peut également rappeler les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs des agents au poste de travail visé.

La notice de poste doit être révisée régulièrement et actualisée, afin d’intégrer les modifications éventuellement apportées au procédé de travail et de prendre en compte l’évolution de l’état des connaissances, en particulier dans le cas de l’évolution de la classification d’une substance. Elle doit être compréhensible par l’ensemble des salariés affectés au poste.