Il est pris pour la transposition de la directive 2013/35/UE du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques) et abrogeant la directive 2004/40/CE.

    Publics concernés : employeurs procédant à l'évaluation des risques résultant de l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques.
    Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017

    Cette page a-t-elle répondu à vos questions ?

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies. Ceux-ci nous permettent de connaitre votre profil preventeur et d’ainsi vous proposer du contenu personnalisé à vos activités, votre métier et votre entreprise. En savoir plus