Article R4412-6 du Code du travail

Cet article précise les différents éléments à intégrer par l'employeur dans l'évaluation du risque chimique.

En effet, dès lors que l'activité d'un travailleur est susceptible de présenter un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux (dont les CMR), l'employeur doit réaliser une évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité du travailleur (article R4412-5 du Code du travail).

Afin d’identifier tous les risques présents et potentiels, il est nécessaire de réaliser au préalable un repérage des dangers présentés par les agents chimiques présents au poste de travail mais également un repérage de toutes les situations dangereuses et de toutes les expositions susceptibles d’exister. L'évaluation du risque chimique concerne aussi bien les produits utilisés comme tels ou générés par une activité ou un procédé sous la forme de gaz, poussières ou aérosols.

Pour mener à bien l’évaluation du risque chimique, l’employeur doit prendre un compte les éléments suivants :

1) Les propriétés dangereuses des agents chimiques, dont les propriétés toxicologiques et physico-chimiques ;

2) Les informations relatives à la santé et à la sécurité communiquées par le fournisseur de produits chimiques sur les étiquettes et emballages des produits, ainsi que sur les fiches de données de sécurité (FDS);

3) Les renseignements complémentaires qui lui sont nécessaires obtenus auprès du fournisseur ou d'autres sources aisément accessibles (telles que les informations récoltées auprès de l’INRS, l’OMS, l’ANSES ou encore le Centre international de recherche sur le cancer) ;

4) La nature, le degré et la durée de l'exposition : toutes les voies de pénétration des produits chimiques (cutanée, par inhalation, par ingestion) doivent être prises en compte dans l’évaluation des risques ;

5) Les conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques, y compris le nombre et le volume de chacun d'eux. L’analyse des modalités d’exposition des salariés repose notamment sur l’analyse des situations de travail, des postes de travail et des conditions dans lesquelles se déroulent les activités impliquant des agents chimiques dangereux ;

6) En cas d'exposition simultanée ou successive à plusieurs agents chimiques, les effets combinés de l'ensemble de ces agents : les situations de polyexpositions doivent être prises en compte. Il s’agit notamment des travailleurs exposés cumulativement à plusieurs agents chimiques dangereux ou à un agent chimique dangereux et à un autre risque professionnel, dont l’effet combiné est particulièrement nocif pour sa santé ;

7) Les valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP) et les valeurs limites biologiques (VLB) fixées par la réglementation (ex : article R4412-149 du Code du travail pour les VLEP) ;

8) L'effet des mesures de prévention prises ou à prendre sur le risque chimique (voir articles R4412-11 et suivants du Code du travail) ;

9) Les conclusions fournies par le médecin du travail concernant le suivi de l'état de santé des travailleurs ;

10) Les travaux conduits et propositions émises par les intervenants en prévention des risques professionnels au sein de l’entreprise, des services de prévention et de santé au travail, ou encore au sein d’organismes de contrôle et de prévention (CARSAT, OPPBTP, ANACT…).

Pour mémoire, ces mesures se complètent avec les dispositions générales relatives à l’évaluation des risques, découlant de l’article L4121-3 du Code du travail.