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Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail
Ce décret, pris pour l’application de l’article 102 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 dite Loi Travail,...

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Date du texte 27/12/2016

Arrêté du 27 décembre 2016 portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R.554-29 du Code de l'environnement et modification...
Cet arrêté créé un guide d'application de la réglementation anti-endommagement (DT-DICT) réunissant toutes...

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Date du texte 27/12/2016

Décret n° 2016-1748 du 15 décembre 2016 relatif à l'interopérabilité du système d'information des prestations de services internationales (SIPSI) e...
Le présent décret détermine les modalités de la transmission dématérialisée de la déclaration de détacheme...

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Date du texte 15/12/2016

Arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare
Cet arrêté définit les objectifs pédagogiques de la formation à la sécurité destinée aux travailleurs souh...

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Date du texte 12/12/2016

Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux grandeurs physiques que représentent les VLEP et les VDA décrivant l'exposition à des champs électromagnétiqu...
Le présent arrêté vient préciser les grandeurs physiques décrivant l'exposition à des champs électromagnét...

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Date du texte 05/12/2016

Arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les insta...
Arrêté relatif à l'agrément des organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations éle...

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Date du texte 21/11/2016

Arrêté du 8 novembre 2016 fixant le modèle de déclaration subsidiaire de détachement du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage
Arrêté du 8 novembre 2016 fixant le modèle de déclaration subsidiaire de détachement du donneur d'ordre ou...

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Date du texte 08/11/2016

Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 relatif à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission de docu...
Le présent décret prévoit une modification et une simplification des obligations des employeurs en matière...

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Date du texte 20/10/2016

Décret n° 2016-1358 du 11 octobre 2016 relatif aux conditions d'exercice des collaborateurs médecins dans les services de santé au travail
Ce décret prévoit la possibilité de recruter, dans les services de santé au travail, et sous l'autorité d'...

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Date du texte 11/10/2016

Décret n° 2016-1331 du 6 octobre 2016 relatif aux obligations des entreprises en matière de vestiaires et de restauration sur les lieux de travail
Le présent décret prévoit une modification du régime de mise à disposition de vestiaires pour instaurer un...

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Date du texte 06/10/2016

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