Les intérimaires du BTP sont surexposés au risque d’accident grave et mortel. Benoît Langard, ergonome à la direction technique de l’OPPBTP a analysé les caractéristiques de l’accidentologie des intérimaires entre 2017 et 2021, afin d’évaluer l’exposition particulière aux accidents graves et mortels des salariés intérimaires du BTP, comparativement aux autres secteurs. Un premier travail utile, en attendant une étude-action complète à venir, en collaboration avec l’Anact, Améliorer les conditions de travail et de santé des salariés intérimaires du BTP.
Date : 29/03/2024
Benoît Langard
Le secteur de la construction est le premier secteur économique qui recourt à l’acte d’intérim avec un total de 18,4 % du recours total à l’intérim au troisième trimestre 2023 (soit 141 500 ETP équivalent temps plein, voire le graphe 1 ci-dessous). Le taux de recours à l’intérim de la construction est l’un des plus élevés avec 8,3 % à la fin du deuxième trimestre 2023, le taux de recours national étant de 3,2 %. Ce taux est en léger recul depuis la crise Covid. Il avait alors atteint 10,3 % en 2018 et 2019.
Lors d’un accident impliquant un salarié intérimaire, l’agence d'emploi (AE) prend en charge la totalité du coût de l’accident du travail (AT), sauf pour les accidents graves (IPP – incapacité permanente partielle supérieure ou égale à 10 %) ou mortels, pour lesquelles l’entreprise utilisatrice (EU) prend en charge un tiers du coût de la rente qui résulte de l’accident. Ainsi jusqu’à récemment, les seules statistiques permettant de discriminer le secteur d’emploi d’un salarié intérimaire blessé concernaient uniquement les AT graves et mortels. Les données de la Cnam ne permettaient pas, par exemple, de connaître le nom et le secteur de l’entreprise utilisatrice (EU).
Le secteur de la construction cumule 45,5 % des accidents graves impliquant une incapacité permanente partielle (IPP) supérieure ou égale à 10 % subie par des salariés intérimaires en 2021, et en moyenne plus de 40 % au cours des cinq dernières années (38,6 % en 2017, 41,7 % en 2018, 44,2 % en 2019, 39,4 % en 2020).
De même, plus de la moitié des accidents mortels intérimaires, concernent des salariés intérimaires travaillant pour une EU du secteur de la construction (56,0 % en 2021, 51,2 % en 2020, 52,9 % en 2019, 48,9 % en 2018, 62,5 % en 2017).
Alors que la construction utilise moins de 20 % des travailleurs intérimaires, ceux-ci cumulent plus de 40 % des AT graves et plus de la moitié des décès. Les intérimaires du BTP subissent donc une surexposition très importante aux accidents graves et mortels.
L'OPPBTP a réalisé pour les années 2017 à 2021 un croisement entre les données d’accidents de la Cnam et les effectifs des salariés recensés par la Dares (voir les détails dans le tableau 3). Ces données ont été compilées dans le tableau 1 sous forme de nombre d’accidents graves (IPP supérieure ou égale à 10 %) et mortels pour 1 000 salariés. Le tableau 2 synthétise ces résultats en termes de risque des salariés à subir un accident du travail grave ou mortel par rapport aux salariés tous secteurs d’activité confondus.
Il en ressort que les salariés intérimaires, tous secteurs confondus, sont deux fois plus touchés par des accidents graves (IPP supérieure ou égale à 10 %) que les autres salariés tous secteurs confondus et 2,5 fois plus par des accidents mortels. Ces chiffres ne font que confirmer les résultats de plusieurs études préalables (Hamon-Cholet & Sandret, 2007 ; Ravallec et al., 2009).
Les salariés du BTP sont quant à eux 3,3 fois plus touchés par des accidents graves (IPP supérieure ou égale 10 %) et 3,7 fois plus par des accidents mortels que les autres salariés, tous secteurs confondus. Les salariés intérimaires travaillant dans le BTP sont, quant à eux, 4,3 fois plus touchés par des accidents graves que les autres salariés, tous secteurs confondus, et 7,1 fois plus par des accidents mortels.
Enfin, les salariés intérimaires travaillant dans le BTP restent 1,3 fois plus touchés par des accidents graves (IPP supérieure ou égale à 10 %) et 1,9 fois plus par des accidents mortels que les salariés du BTP.
À partir de 2021, des données commencent à être disponibles pour tous les AT (et pas seulement les AT graves et mortels). La part du CTN B dans les accidents du travail des salariés intérimaires, s’établit à plus de 28 % (proportion établie à partir des 80 % des accidents de l’intérim pour lesquels le secteur utilisateur est disponible). Bien que cette sur-sinistralité soit, en apparence, moins importante que pour les AT graves et mortels, les salariés intérimaires du BTP restent plus exposés au risque d’AT que les intérimaires travaillant dans d’autres secteurs, puisque les intérimaires du BTP ne représentent que 18,9 % de la totalité des salariés intérimaires sur la même période.
Tableau 2 : Exposition aux accidents graves et mortels par rapport à la population active générale (tous secteurs d'activité confondus - 2017-2021)
Un autre point important à avoir en tête à la lecture de ces statistiques est le type de métier exercé par les salariés intérimaires délégués dans le BTP. En effet, alors que les entreprises recrutent en interne de moins en moins d’ouvriers non qualifiés (aussi appelés manœuvres), ceux-ci représentent la part la plus importante des salariés intérimaires délégués sur chantier. En effet, la délégation de personnel non qualifié représente un tiers (33,6 %) du total des délégations dans le secteur de la construction de l’agence d'emplois (AE) partenaire d’une étude en cours avec l’OPPBTP, pour la période 2021-2023. Il est évident que les tâches confiées à un personnel non qualifié sont différentes de celles confiées à un personnel qualifié, celles-ci pourraient avoir un impact sur l’accidentologie des salariés intérimaires délégués dans les EU. L’étude en cours montre que les tâches les plus pénibles sur le chantier semblent être dédiées aux salariés intérimaires et plus particulièrement aux moins qualifiés d’entre eux.
Les chiffres du tableau 3 ont été établis, à partir des données de déclarations d'accidents fournies par l’AE partenaire de l’étude, pour le secteur de la construction uniquement, pour les années 2021 à 2023, sur la base de plus 48 millions d’heures (soit presque 29 000 ETP) et plus de 5 200 accidents représentant plus de 125 000 jours d’arrêt.
Les données du tableau 3 permettent également de repérer les types de métiers les plus accidentogènes dans l'AE partenaire de l'étude. Ainsi les coffreurs-bancheurs et les plaquistes ont la sur-sinistralité la plus élevée. Ils sont respectivement 1,32 et 1,28 fois plus touchés par des accidents que les autres intérimaires du secteur de la construction de cette AE, ils subissent également 1,65 et 1,45 fois plus de jours d’arrêt. Toutefois, ces deux métiers ne représentent pas plus de 6 % des effectifs délégués par l’AE partenaire. Parmi les ouvriers non qualifiés, les manutentionnaires et les ouvriers du BTP présentent la sur-sinistralité la plus élevée. Ils représentent respectivement 2,7 % et 14,5 % des effectifs BTP délégués par l’AE, et ils sont respectivement 1,43 et 1,35 fois plus touchés par des accidents que les autres intérimaires du secteur de la construction de cette AE, et subissent également 1,26 et 1,28 fois plus de jours d’arrêt.
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