Accidents graves et mortels au travail : onze nouvelles mesures pour les prévenir

Le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels s’est enrichi de onze nouvelles mesures, deux ans après son lancement. Elles concernent notamment la meilleure connaissance de l’origine des malaises mortels au travail, les actions à mener pour faire face aux vagues de fortes chaleurs, le sujet de l’intérim, et la sensibilisation des jeunes en formation professionnelle aux enjeux de la santé et sécurité au travail. Un renforcement de l’accompagnement des victimes d’accidents du travail est également annoncé.

Date de mise à jour : 16 mai 2024
Auteur : Virginie Leblanc

Accident du travail mortel : de nouvelles obligations pour les entreprises

©OPPBTP

Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, a présenté le 29 avril 2024 aux membres du Conseil national d’orientation des conditions de travail (CNOCT) les nouvelles mesures de prévention qui viennent enrichir le plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM) lancé en 2022. Celles-ci ont été conçues de manière partenariale, précise la ministre dans l’éditorial du document, « à partir de priorités identifiées avec les acteurs de la santé au travail et partagées avec les partenaires sociaux. » Elles permettent à la fois de capitaliser sur les premières réalisations du plan (lire l’encadré Bilan à mi-parcours) pour la prévention des accidents du travail graves et mortels et d’identifier de nouveaux axes de travail.

Parmi ces nouvelles priorités (lire l’encadré dédié), figurent le renforcement des actions de prévention des risques professionnels comme l’exposition aux fortes chaleurs ou les malaises mortels au travail. Il est rappelé que les malaises représentent près de la moitié des accidents du travail mortels du régime général, il est donc essentiel de mieux connaître leur origine et de renforcer les actions de prévention.

Consulter la mise à jour du Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels.

Accidents du travail graves et mortels : sensibilisation des jeunes

Les jeunes demeurent un public particulièrement vulnérable face aux AT-GM. La sensibilisation à la santé et la sécurité au travail des élèves en formation initiale sera donc renforcée, notamment à travers des interventions de l’Inspection du travail dans les établissements d’enseignement professionnel, en complément des actions déjà déployées par les préventeurs (INRS, Carsat, OPPBTP, MSA…), explique la ministre.

Des actions seront aussi développées pour accompagner la branche professionnelle de l’intérim dans le déploiement d’actions de prévention ciblant les travailleurs intérimaires. L’idée est d’engager des travaux visant à répartir à parts égales le coût des accidents du travail et des maladies professionnelles entre les entreprises de travail temporaire et les entreprises utilisatrices, afin de renforcer leur coordination en matière de prévention.

Plan AT-GM : bilan à mi-parcours

Après deux années de mise en œuvre, Catherine Vautrin, ministre de la Santé, du Travail et des Solidarités, dresse, dans son éditorial, le bilan à mi-parcours du plan AT-GM. Elle souligne l’engagement des acteurs de la formation professionnelle, qui a permis une meilleure intégration de la santé et de la sécurité au travail dans les parcours de formation initiale. Des actions de sensibilisation auprès des publics vulnérables ont également été déployées, à l’image de la campagne de prévention nationale multilingue à destination des travailleurs allophones, détachés et saisonniers. La ministre rappelle qu’une campagne de communication nationale inédite sur les AT-GM a été lancée à l’automne 2023, une initiative qui a permis de sensibiliser le grand public et les acteurs de l’entreprise à cet enjeu majeur. De plus, de multiples actions ont été menées localement dans le cadre des plans régionaux de santé au travail.

Onze mesures nouvelles ajoutées au plan pour la prévention des AT-GM

Mieux informer et outiller le réseau académique professionnel et les personnels en établissement sur les enjeux de la santé et sécurité au travail des jeunes en formation professionnelle ;
Développer les interventions du système d’inspection du travail sur la santé et sécurité au travail auprès des jeunes en formation professionnelle ;
Renforcer la mobilisation de la branche de l’intérim en faveur de la santé et de la sécurité des travailleurs intérimaires ;
Mieux mobiliser les services de prévention et de santé au travail et les services de santé au travail agricoles dans l’accompagnement des entreprises pour la réalisation et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ;
Approfondir la connaissance sur les malaises au travail pour mieux les prévenir ;
Améliorer la connaissance des conséquences des vagues de chaleur sur la santé des travailleurs ;
Renforcer la prévention des risques liés aux vagues de chaleur ;
Poursuivre l’accompagnement des entreprises dans la prise en compte des risques liés aux vagues de chaleur ;
Déterminer des indicateurs communs sur la sinistralité au travail pour mieux communiquer sur les chiffres des accidents du travail graves et mortels ;
Mieux outiller le système d’inspection du travail en matière d’information des victimes d’accidents du travail graves et mortels et de leur famille ;
Mieux informer sur les démarches à entreprendre en cas d’accident du travail, notamment mortel, et sur les dispositifs d’accompagnement des victimes, de leur famille et du collectif de travail.