« Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous ». Tel est le slogan retenu par le ministère du Travail pour sa campagne de sensibilisation aux accidents graves et mortels au travail et à la prévention des risques professionnels, lancée le 25 septembre 2023. Une campagne qui vise à interpeller les employeurs, les travailleurs mais aussi le grand public.
Date : 25/09/2023
Virginie Leblanc
« En matière d’accident du travail, la responsabilité première revient à l’entreprise […] mais la vigilance de tous est requise, en particulier celle du maître d’ouvrage, celle des donneurs d’ordre, sur la bonne coordination et le respect des règles », rappelle Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein-emploi et de l’Insertion. D’où le slogan « Sécurité au travail : responsabilité de l’entreprise, vigilance de tous », adopté pour une campagne inédite sur le sujet de la prévention et de la sensibilisation aux accidents graves et mortels au travail.
Cette campagne, lancée le 25 septembre 2023, « vise à favoriser et renforcer une culture de prévention des risques en milieu professionnel, et à faire de la prévention des accidents du travail une préoccupation pleinement intégrée à la vie des entreprises », indique Olivier Dussopt.
Elle cible à la fois les employeurs, les travailleurs de tous les secteurs professionnels mais aussi le grand public. Elle se déclinera autour d’un film de 30 secondes diffusé à partir du 26 septembre 2023, d’un spot et de chroniques radio, d’une série d’annonces presse, de contenus sur les réseaux sociaux et le digital et d’une page ressources : https://securiteautravail.gouv.fr. Le message est fort et veut marquer les esprits : « Chaque jour, 2 personnes meurent au travail et plus de 100 sont blessées gravement ».
Tout savoir sur la campagne Accidents graves et mortels.
Affiche de la campagne dédiée au secteur du BTP.
« Pourquoi cette campagne ? interroge Olivier Dussopt. D’abord parce qu’on n'en fait jamais assez sur les accidents graves et mortels. En 2021, ce sont 640 000 accidents du travail qui ont été dénombrés, 35 000 ont entraîné une incapacité permanente et plus 10 000 une incapacité de travail sérieuse et presque 700 morts (696, NDLR). […] Nous savons que derrière les statistiques dramatiques, le nombre de décès au travail a énormément baissé mais nous sommes face à une forme de plancher de verre qu’on n’arrive pas à franchir, autour de 700 décès par an sur le lieu de travail. » Le ministre appelle à un « électrochoc » de l’opinion publique et de tous.
« Il ne m’est pas supportable qu’en 2023, on puisse encore mourir au travail par négligence, par défaut de prévention, poursuit Olivier Dussopt. Ou pire, parce que ça arrive parfois, par une exposition délibérée. » Le ministre rappelle que, derrière les statistiques, il y a souvent les mêmes profils : les travailleurs isolés, les nouveaux embauchés, les intérimaires, et les travailleurs détachés, avec un caractère commun à ces trois dernières catégories : une très faible ancienneté. D’où « l’importance de l’accueil sur le site et l’importance des actions de formation mises en œuvre par les branches professionnelles. »
À travers cette campagne, le ministère du Travail poursuit son engagement dans la lutte contre les accidents du travail graves et mortels, notamment à travers le quatrième plan santé au travail (PST4) et le premier plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels (PATGM 2022-2025).
« Nous sommes amenés à connaître des épisodes caniculaires de plus en plus fréquents et nous devons agir le plus efficacement possible », a évoqué le ministre du Travail, à l’occasion de la conférence de presse présentant la campagne relative aux accidents graves et mortels. L’Inspection du travail veille à l’application de préconisations de bon sens : mise à disposition d’eau fraîche en quantité, accès à des zones d’ombre, présence d’îlots de fraîcheur, adaptation des horaires de travail… « Aujourd’hui, quand ils constatent que les préconisations pour la protection de la santé des salariés ne sont pas respectées, les inspecteurs du travail peuvent mettre en demeure l’entreprise, le donneur d’ordre pour que le nécessaire soit fait », indique Olivier Dussopt. Il souhaite toutefois aller plus loin : « J’ai demandé à la DGT (direction générale du Travail) d’instruire une mesure qui permettra de renforcer les prérogatives de l’Inspection du travail dans ce domaine. » L’objectif serait de pouvoir notamment arrêter un chantier, quand un irrespect caractérisé des préconisations nécessaires est observé.
Autre sujet abordé par Olivier Dussopt : l’amélioration des outils de mesure des AT. Lors du conseil des ministres européen du 13 mars 2023, il a porté la volonté de la France de procéder à un travail d’harmonisation des données et des indicateurs à l’échelle européenne. La Dares et Eurostat ont relancé des travaux en ce sens.
« Par exemple, depuis 2019 – et ça explique le ressaut dramatique de la courbe des accidents mortels – la Cour de cassation, par deux décisions successives, a acté que les malaises sur le lieu de travail doivent être comptabilisés comme accidents du travail avant même que soit caractérisé le lien entre les conditions de travail et la survenance du malaise », a-t-il rappelé. Et de souligner, qu’en Allemagne, les décès par malaise ne sont inscrits dans les statistiques d’accidents mortels du travail que lorsque le lien a été fait. « Nous sommes dans une charge de la preuve qui a été inversée », observe Olivier Dussopt.
Selon le ministre, il existe également une autre harmonisation à opérer s’agissant des délais entre la survenance d’une blessure et le décès lié à la blessure. En France, en Grèce et en Belgique, par exemple, une personne qui décède des suites de sa blessure au travail est inscrite dans les statistiques des accidents mortels au travail sans qu’il y ait de délai entre la date de la blessure et celle du décès dès lors que le lien est fait. Dans d’autres pays, comme l’Allemagne, il existe un délai de 30 jours : si le décès intervient plus de 30 jours après la blessure, ce décès n’est pas inscrit aux statistiques des AT mortels. Aux Pays-Bas, ce délai est de 24 heures.
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