Équipements de travail mobiles et de levage : campagne de contrôle de l’Inspection du travail fin 2023

Comme annoncé dans le plan national d’action du système d’inspection du travail pour 2023-2025, la deuxième campagne nationale de l’Inspection du travail* portera sur les équipements de travail. Ses objectifs et son contenu ont été présentés aux partenaires sociaux fin juin 2023. La période de contrôle est annoncée au dernier trimestre 2023, les dates précises n’étant pas encore communiquées.

Les objectifs poursuivis par la campagne seront d’améliorer la prise en compte des risques liés à l’utilisation d’équipements mobiles et de levage, le respect des règles relatives à l’utilisation de ces équipements. Il s’agira de mettre fin aux manquements constatés dans les entreprises contrôlées, de garantir l’effectivité des sanctions et la mise en œuvre des mesures correctrices.

La campagne sera ciblée sur :

• Les chariots automoteurs à conducteur portés.
• Les engins de terrassement : pelle, mini-pelle, chargeuse, mini-chargeuse, compacteur.
• Les tracteurs équipés d’un chargeur frontal.

Elle se focalisera également sur certains publics :

• Les jeunes, davantage exposés du fait de leur manque d’expérience.
• Les intérimaires, plus vulnérables aux accidents du travail (AT) que l’ensemble des salariés.
• Les salariés des loueurs d’équipements, qui changent régulièrement d’environnement de travail.

Les points de contrôle concerneront :

• Les règles de circulation.
• Les vérifications périodiques.
• L’autorisation de conduite (formation, aptitude médicale, information-instructions) et des dispositions spécifiques à certains équipements (permis de conduire).

La DGT entend également mieux connaître, à travers cette campagne, les pratiques des entreprises en matière d’utilisation des équipements ciblés. Ceci afin d’alimenter des discussions avec les partenaires sociaux, les partenaires de prévention

Consulter le plan national d’action du système d’inspection du travail pour 2023-2025

Les machines mobiles les plus génératrices d’AT sont les engins de chantier

Sur la base d’un diagnostic, la DGT a décidé d’intervenir sur les conditions d’utilisation des équipements de travail mobile et de levage. « En effet, l’analyse des signalements d’accidents du travail graves et mortels par les agents du SIT (service d’inspection du travail) entre 2017 et 2020, révèle que la première cause d’accident du travail est l’utilisation d’équipements de travail, d’engins de chantier et d’équipements de levage. Ils représentent 38 % des accidents signalés sur cette période, et 24 % d’entre eux sont mortels », indiquait-t-elle dans son plan d'action du système d’inspection du travail pour 2023-2025, conçu fin 2022.

Parmi les AT liés à l’utilisation des équipements de travail, les opérations de levage avec une machine mobile demeurent les plus dangereuses. De plus, la DGT souligne que les machines mobiles les plus génératrices d’AT sont les engins de chantier : pelles, mini-pelles, chargeuses. S’agissant du levage, les équipements qui génèrent le plus d’AT graves et mortels sont les chariots automoteurs à conducteurs portés. La collision engin-piéton est la circonstance la plus fréquente.

De plus, la DGT a rappelé, fin juin 2023, devant les partenaires sociaux, qu’entre mi-avril et début mai 2023, trois accidents du travail mortels impliquant des engins de chantier sont survenus et ont fait l’objet d’une enquête de l’Inspection du travail (un travailleur écrasé entre une pelle et un camion sur un chantier de travaux publics et deux travailleurs écrasés par une chargeuse dans deux entreprises de récupération de déchets).

*La première campagne portait sur le travail à temps partiel, au premier semestre 2023.