Fortes chaleurs, chutes de hauteur et JO parmi les priorités de l’Inspection du travail pour 2023-2024
Les chutes de hauteur, les risques amiante, électrique et d’ensevelissement, sans oublier les troubles musculo-squelettiques (TMS) et les Jeux olympiques et paralympiques ont été au cœur de l’action de l’Inspection du travail en 2023 et 2024 (premier semestre), dans le BTP. À noter des manquements relevés sur les équipements mobiles et de levage lors d’une campagne de contrôles réalisés par les agents d’inspection.
Date de mise à jour : 15 nov. 2024
Auteur : Fabienne Leroy
©OPPBTP
La Direction générale du travail (DGT) a présenté un bilan des moyens et activités du Système de l'Inspection du travail (SIT) pour 2023 et le premier semestre 2024 (lire l'encadré ci-dessous). Cet exercice annuel réalisé par Pierre Ramain, directeur général du travail, a permis de mettre en avant les actions prioritaires du SIT dont la prévention des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP), qui représente 49 % de ses actions.
Rappelons que cette action prioritaire est inscrite dans le Plan santé travail (PST) et le Plan accidents du travail graves et mortels (PATGM). Elle s’est traduite dans le BTP par une attention particulière sur le respect des réglementations suivantes :
- Risques liés à l’amiante : l’inhalation des poussières d’amiante reste un sujet de vigilance pour le SIT, qui contrôle le respect des plans de retrait et des protections individuelles. Ce matériau, encore présent sur de nombreux chantiers, expose les travailleurs à des risques de maladies graves, notamment le cancer.
Risques liés à l’équipement de travail : les équipements de levage et les engins mobiles représentent la première cause des AT graves et mortels (tous secteurs confondus dont majoritairement le BTP). Une campagne nationale dédiée en 2023 et début 2024 a permis de réaliser 5 520 contrôles et d’intervenir auprès de 380 000 salariés pour sensibiliser à l’importance des vérifications générales périodiques, des autorisations de conduite et la circulation des engins dans le respect des règles. - Autres risques : le SIT a également surveillé les chutes de hauteur, les risques d’ensevelissement, les risques électriques, et les troubles musculo-squelettiques, très fréquents dans le BTP.
Consulter le rapport d'activité 2023 - Perpectives 2024.
- 1 743 agents sur le terrain sur les 2 000 sections ouvertes au 30 septembre 2024 (une campagne de recrutement est en cours) ;
- 107 interventions par agent sur site en 2023 en moyenne (majoritairement dans les secteurs de la construction et de l’industrie) ;
- 27 % des contrôles sont effectués dans le BTP, ce qui mobilise 11 % des effectifs ;
- 30 % des contrôles seulement s’effectuent dans des entreprises de moins de 9 salariés (qui constituent la part la plus importante du paysage français) ;
- 5 406 arrêts de travaux en 2023 contre 4 649 en 2022 (3 847 arrêts de travaux au 1er semestre 2024.
Mobilisation de l’Inspection du travail pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024
La préparation des Jeux olympiques et paralympiques a conduit à une mobilisation exceptionnelle du SIT. Entre novembre 2019 et mars 2024, les agents ont effectué des contrôles renforcés sur les ouvrages olympiques en construction, aboutissant à 1 300 visites et une centaine d’arrêts de travaux pour prévenir les chutes de hauteur et autres accidents graves.
Entre les mois de mars et octobre 2024, durant la phase de construction des ouvrages provisoires (les bassins olympiques par exemple) et les préparatifs de l’événement, 1 886 contrôles supplémentaires ont été réalisés. Résultat : 1 318 observations ont été notifiées aux entreprises, et au total, 70 procédures pénales pour travail illégal ont été lancées, illustrant l’engagement du SIT dans la régulation des conditions de travail et la lutte contre les fraudes.
Le SIT a également intensifié sa vigilance face aux vagues de chaleur. En 2024, plus de 1 200 interventions ont eu lieu sur les chantiers pour s’assurer de l’accès à l’eau potable, de la ventilation des lieux de travail et des conditions sanitaires. Exemple cité sur un chantier dans l'Ain : le coulage de massifs en béton, sous une température de 38 °C à l'ombre, qui a nécessité une intervention de l'Inspection du travail. Ces conditions de travail exposent les compagnons aux risques de déshydratation et d'épuisement thermique.
Perspectives pour 2025 : une prévention renforcée
Pour la fin d'année 2024, la DGT poursuit une campagne nationale axée sur la prévention des accidents du travail dans les secteurs les plus accidentogènes, comme le BTP. L’objectif est de sensibiliser davantage les employeurs et de les impliquer dans la réévaluation des risques.
Le SIT prévoit d’intensifier les contrôles en cas d’accident sur les sites afin de garantir des mesures de prévention efficaces et adaptées. À noter que l’usage de l’intelligence artificielle devrait favoriser le ciblage des contrôles grâce à un nouvel outil d’analyse des déclarations d’accidents du travail.
La réduction du nombre d’accidents mortels fera d’ailleurs partie des priorités du ministère du Travail. Selon Pierre Ramain, des mesures seront présentées par la nouvelle ministre du Travail pour agir et aller plus loin. « Il s’agit d’un sujet consensuel avec les organisations professionnelles et syndicales, ce qui permettra d’intensifier la mobilisation de tous sur le sujet », conclut le directeur général du travail.