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Chute depuis une toiture fragile : « Il existe des dispositifs simples de protection collective »

Sollicité dans le dossier consacré par Prévention BTP aux toitures fragiles (n°283, avril 2024), Gilbert De Stefano, chef du bureau des équipements et des lieux de travail à la direction générale du Travail (DGT), revient plus longuement sur ce sujet auquel les professionnels doivent impérativement être sensibilisés.

Le contenu des réponses a été préparé avec la participation de Lucie Mediavilla et Bertrand Kermoal, du bureau des équipements et des lieux de travail de la Direction générale du travail.

Date : 08/04/2024

dossier
L F

Loïc Féron

Chute depuis une toiture fragile : « Il existe des dispositifs simples de protection collective »

Quel est le positionnement de la DGT vis-à-vis des interventions sur toitures fragiles ?

Gilbert De Stefano : Les chutes depuis toiture à travers des matériaux fragiles sont l’une des trois principales causes de chutes de hauteur, avec les chutes dans le vide sur les extérieurs, dans une trémie ou un escalier. La prévention de ces accidents est l'une des priorités de la DGT, inscrite notamment dans le plan de prévention des accidents du travail graves et mortels issu du PST4. Ces accidents du travail surviennent notamment du fait de toitures constituées de matériaux – plaque de fibrociment, tôles rouillées, plaques en plastique translucide, skydomes, lanterneaux… – qui, après vieillissement dû aux UV, intempéries…, ne possèdent plus leurs performances initiales de résistance au choc et au poids. Il est donc primordial de procéder à une analyse et à une évaluation des risques avant chaque intervention sur toiture, en application des neuf principes généraux de prévention.

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Quelles sont les recommandations quant à l’usage des moyens de protection ?

G. D. S. : Une fois les risques évalués, il est impératif de mettre en œuvre des moyens de protection adaptés, comme le prévoit la réglementation, articles R. 4534-88 et 89 du Code du travail. Il existe des dispositifs simples et peu onéreux de protection collective tels que les garde-corps en périphérie de la toiture, les filets de sécurité en sous-face ou les grilles de protection sur les trémies. Si leur mise en œuvre est impossible, des EPI peuvent être utilisés. Malgré la simplicité de ces dispositifs, force est de constater qu’ils ne sont pas toujours mis en place. Notre enjeu est de sensibiliser les entreprises à la prévention de ces risques, et de les inciter à investir dans ces dispositifs, qui permettent de sauver des vies sans nuire à la performance économique de l’entreprise. Bien au contraire. La sécurité, en ce qu’elle évite des coûts liés aux accidents et à différentes absences, est, dans la plupart des situations, un facteur de performance pour les entreprises.

La sécurité […] est, dans la plupart des situations, un facteur de performance pour les entreprises.

Gilbert De Stefano
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Au regard de la diversité et de la fragilité des matériaux concernés en toiture, une évolution de la réglementation sur les travaux en hauteur est-elle envisageable ?

G. D. S. : La réglementation du travail pose déjà pleinement les principes de prévention pour les travaux en hauteur et sur toitures. Même quand des protections permanentes plus optimales sont présentes, les conditions d’intervention en sécurité doivent toujours être garanties sur la base d’une évaluation des risques appropriée et de formations adéquates délivrées selon la nature des travaux à réaliser. À ce titre, si des évolutions techniques visant à renforcer la sécurité des matériaux dans le temps sont nécessaires, elles sont insuffisantes pour garantir à elles seules la santé et la sécurité des travailleurs. Elles ne dispenseront pas l’employeur de son obligation d’évaluer les risques et de mettre à disposition de moyens de prévention adaptés.

Si des évolutions techniques visant à renforcer la sécurité des matériaux dans le temps sont nécessaires, elles sont insuffisantes pour garantir à elles seules la santé et la sécurité des travailleurs.

Gilbert De Stefano
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