Quels matériels bénéficient de la subvention prévention des risques ergonomiques (Fipu) ?

Exemples d'équipements et de solutions chantiers finançables dans le cadre de la subvention Fipu

Le Fonds d'Investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu) vise à renforcer la prévention contre les expositions aux facteurs de risques professionnels liés à l'ergonomie. Il permet notamment aux entreprises d'acquérir des équipements afin de prévenir ces risques.

Les grandes familles d'équipements qui peuvent être financées sont les équipements de transfert (rails, portiques / préhenseurs, monte-charges), les équipements roulants (transpalettes électriques, tracteurs-pousseurs / timons / roues motorisées électriques), les plans de travail réglables en hauteur (tables élévatrices, plateformes à maçonner, recettes à matériaux) et autres équipements spécifiques tels que les filmeuses / housseuses, ponts élévateurs, dispositifs de bâchage / débâchage de camion électrique, auto-laveuses.

Ces équipements sont mentionnés à titre indicatif, la liste n'est pas exhaustive* et les demandes de financement devront être soumises via le service ouvert par l’Assurance maladie – risques professionnels par le téléservice Net-Entreprises. Il est important que les entreprises se réfèrent précisément à Ameli-Entreprises. Les caisses régionales de Sécurité sociale seront chargées d’instruire les demandes et de les attribuer en fonction des règles d’éligibilité et des budgets disponibles.

1. Équipements de transfert (potence, portique, palonnier, monte-charges…)

Les équipements de transfert sont essentiels sur les chantiers pour faciliter le déplacement sécurisé et efficace des matériaux lourds et encombrants. Ces dispositifs permettent de réduire les efforts physiques des opérateurs tout en améliorant la productivité et la sécurité. Que ce soit pour lever, déplacer ou positionner des charges, ces outils sont indispensables pour un travail de qualité et pour la lutte contre les risques de TMS.

• Potence aspiratrice
• Potence sur fut
• Palonnier basculeur à ventouse
• Palonnier pour vitrages

2. Équipements roulants (transpalette électrique, tracteur pousseur, timon, diable électrique…)

Les équipements roulants sont recommandés pour assurer la mobilité des charges sur les chantiers. Ils sont conçus pour transporter divers matériaux, qu'ils soient lourds, volumineux ou fragiles, d'un point à un autre avec facilité et sécurité. Ces équipements contribuent à améliorer l'efficacité des opérations de manutention tout en minimisant les risques de blessures ou de troubles musculo-squelettiques liés au transport manuel.

• Tracteur pousseur électrique
• Tracteur pousseur électrique destiné aux couvreurs
• Diable monte escaliers électrique
• Transpalette électrique

3. Plans de travail réglables en hauteur (table élévatrice motorisée, plate-forme à maçonner, recette à matériaux…)

Les plans de travail réglables en hauteur offrent aux opérateurs un environnement de travail ergonomique, adapté à leurs besoins. Ces dispositifs permettent d'ajuster la hauteur de travail pour limiter les postures inconfortables, réduire la fatigue et améliorer la précision des tâches. Ils sont particulièrement utiles pour les travaux de précision nécessitant une manipulation à hauteur variable.

• Table de montage motorisée
• Plate forme de travail de maçonnerie avec châssis de rehausse
• Table à maçonner
• Tiroir à matériaux rétractable
• Liftroller wall pour approvisionner les chantiers en façade
• Recette en encorbellement

4. Autres équipements spécifiques (système de bâchage/débâchage automatiques, auto-laveuse compacte…)

Cette catégorie regroupe une variété d'équipements spécialisés conçus pour répondre à des besoins spécifiques sur les chantiers. Que ce soit pour des opérations de manutention, de coupe, de compactage ou de sécurité, ces outils apportent des solutions innovantes et adaptées aux exigences des différents métiers de la construction. Leur utilisation permet de réduire les risques de TMS, d'améliorer la sécurité, l'efficacité et la qualité du travail réalisé.

• Pose bordures par aspiration
• Pince hydraulique pour pose de pavés

* Cette liste non exhaustive est destinée à évoluer au cours du temps, nous mettons à jour cette liste en temps réel pour vous tenir informé au mieux des (nouveaux) matériels éligibles.

Cahiers des charges techniques des équipements éligibles à la subvention prévention risques ergonomiques

Télécharger les cahiers des charges techniques mis à disposition par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.

Montant de la subvention Prévention des risques ergonomiques

Dans le cadre de la Subvention prévention des risques ergonomiques, les entreprises peuvent bénéficier d'un financement à hauteur de 70 % des investissements réalisés

Plafond par type d’investissement

• Plafond pour les entreprises de moins de 200 salariés : 75 000 €
• Plafond pour les entreprises de plus de 200 salariés : 25 000 €

Investissement plancher

Le montant minimum de la subvention est de 1 000 euros. Les investissements ne peuvent être subventionnés que si la demande respecte ce plancher, soit un investissement minimum de 1 429 euros HT.

Comment faire sa demande de subvention ?

Depuis le 18 mars 2024, les entreprises peuvent soumettre leurs demandes de financement au titre du Fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle (Fipu).

Il existe deux méthodes pour faire cette demande :

1. Soumettre une demande en ligne via le site net-entreprises.fr :
   les entreprises pourront consulter les subventions disponibles en fonction de leur secteur d'activité, de leur taille, et de l'utilisation des budgets alloués. Pour initier votre demande de financement Fipu, il suffit de vous connecter sur net-entreprises.fr et de créer un compte AT-MP.
2. Faire une demande de financement sur la base de factures acquittées ou de contrats de travail :
   cette option s'applique uniquement aux achats ou services réalisés à partir du 1^er janvier 2024.

Tous les modèles d'attestations requis sont accessibles sur le site ameli.fr/entreprise.