L’Assurance maladie - risques professionnels reconduit l’aide TOP BTP en 2024. Objectif : aider les entreprises à lutter contre les chutes de hauteur et de plain-pied et les troubles musculo-squelettiques.
Date : 22/02/2024
Fabienne Leroy
La subvention TOP BTP est ouverte à nouveau en 2024 aux entreprises du BTP de 1 à 49 salariés ainsi qu’aux constructeurs de maisons individuelles. Elle a pour objectif de réduire un certain nombre de risques professionnels, tels que les chutes de hauteur, de plain-pied, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes.
Elle permet ainsi de financer 50 % du montant HT de certains équipements (voir la liste ci-dessous) dans la limite d’un plafond de 25 000 euros par entreprise. Le montant de la subvention ne peut être inférieur à 1 000 euros. Les formations à la sécurité peuvent également être financées à hauteur de 70 % du montant HT des sommes engagées (voir l'encadré).
Certaines formations peuvent être financées à hauteur de 70 % du montant engagé. Elles concernent :
Attention, le demandeur de l'aide TOP BTP doit avoir réalisé et mis à jour son document unique. Il doit également informer le CSE des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale.
A noter que le budget étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservation selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée. Il est conseillé à l’entreprise souhaitant bénéficier d’une subvention d’opter pour la réservation via son compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.
Après vérification des éléments transmis, la Caisse confirme la réservation sous un délai maximum de deux mois. Le versement de l’aide financière a lieu après réception puis vérification de pièces complémentaires justifiant l’achat des équipements et/ou des prestations.
En savoir plus sur :
Voici la liste des matériels éligibles à la subvention TOP BTP en 2024 ;
Le Fipu, fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, vous aide financièrement à agir sur trois facteurs de risques de TMS (troubles musculo-squelettiques) :
150 millions d'euros d'aides financières directes sont mis à disposition des entreprises en 2024. 70% de ces subventions sont destinées aux entreprises de moins de 49 salariés.
- Faites-vous accompagner : l'OPPBTP invite les entreprises à faire appel à ses services pour les aider à monter leur dossier de subvention et organiser des actions de prévention des TMS.
- Accédez à notre boîte à outils pour tout savoir sur les aides financières du Fipu et la prévention des TMS.
- Faites directement vos demandes de subventions via la plateforme dédiée sur net-entreprises.fr.
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