L’Union européenne fixe ses objectifs pour faire progresser la santé et la sécurité au travail

La Commission européenne a publié le 28 juin 2021 son nouveau cadre stratégique pour la santé et la sécurité au travail pour la période 2021-2027. Ce cadre définit les actions clés nécessaires pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs au cours des prochaines années. Il contribuera à mobiliser les institutions de l'UE, les États membres et les partenaires sociaux autour de priorités communes. Ses actions contribueront également à réduire les coûts des soins de santé et à aider les entreprises, notamment les PME, à devenir plus productives, compétitives et durables, mentionne la Commission.

Trois objectifs sont retenus :

• anticiper et gérer le changement dans le nouveau monde du travail provoqué par les transitions vertes, numériques et démographiques ;
• améliorer la prévention des accidents et des maladies en milieu de travail ;
• améliorer la préparation face à toute crise sanitaire future.

Consultez le cadre stratégique pour la santé et la sécurité au travail 2021-2027.

Anticiper et gérer les changements dans le nouveau monde du travail

Afin de garantir des lieux de travail sûrs et sains durant les transitions numérique, écologique et démographique, la Commission réexaminera la directive sur les lieux de travail et la directive sur les équipements à écran de visualisation, et mettra à jour les limites de protection pour l'amiante et le plomb.

La Commission souligne que l’exposition à l’amiante sera un facteur de risque pour la santé dans la vague de rénovation qui vise à rendre les bâtiments aptes à un avenir neutre sur le plan climatique dans le contexte de l’accord vert européen.

L’exposition à l’amiante représente environ 88 000 vies perdues en Europe chaque année, soit 55 à 85 % des cancers du poumon développés au travail, et les taux de mortalité découlant de cette exposition devraient continuer d’augmenter jusqu’à la fin des années 2020 et 2030. Des obligations strictes en matière de protection, de planification et de formation s’appliquent déjà aux employeurs. Toutefois, à la lumière des dernières données scientifiques, la valeur limite d’exposition à l’amiante doit être abaissée. À cette fin, la Commission lance la deuxième consultation avec les partenaires sociaux en parallèle avec ce cadre stratégique.

La Commission élaborera également une initiative au niveau de l'UE en matière de santé mentale au travail, qui évaluera les problèmes émergents liés à la santé mentale des travailleurs et proposera des orientations d'action.

Améliorer la prévention des maladies et accidents liés au travail

Le cadre stratégique promouvra une approche «vision zéro» visant à éliminer les décès liés au travail dans l'UE.

À cette fin, ce cadre stratégique renforce la culture de prévention, tant pour les entreprises que pour les travailleurs pris individuellement. La prévention des décès liés au travail ne sera possible que si les mesures suivantes sont appliquées :

• Réaliser une enquête approfondie sur les accidents et les décès sur le lieu de travail ;
• Identifier et traiter les causes de ces accidents et décès ;
• Accroître la sensibilisation aux risques liés aux accidents du travail, aux blessures et aux maladies professionnelles ;
• Renforcer l’application des règles et lignes directrices existantes.

Les enseignements tirés des « quasi-accidents » (presqu'accidents) et des incidents critiques, et l’échange d’informations sur ces événements permettront d’améliorer l’analyse et la prévention dans l’UE.

• En savoir plus sur la formation de l'OPPBTP sur l'analyse d'un AT grâce à la méthode de l'arbre des causes

Actions contre le cancer

Le cancer est la principale cause de décès liés au travail dans l’UE. Les agents cancérigènes contribuent à environ 100 000 décès par cancer en milieu de travail chaque année. Les actions de lutte contre le cancer sur le lieu de travail sont des éléments clés du plan européen de lutte contre le cancer.

Mieux connaître les maladies et troubles du système circulatoire liés au travail

Un autre aspect essentiel de l’amélioration de la protection des travailleurs est la prise en compte des maladies et troubles du système circulatoire professionnels, telles que les maladies cardiaques ou les accidents vasculaires cérébraux. Bien que les maladies et troubles du système circulatoire soient la deuxième cause en importance de décès liés au travail dans l’UE, la Commission souligne qu’on en sait peu sur leurs causes sous-jacentes et leurs liens avec les risques liés au travail. Ce qui entrave le déploiement de mesures de prévention appropriées sur le lieu de travail. La poursuite de la recherche et de la collecte de données ainsi que la promotion de la santé au travail aux niveaux tant européen que nationaux devraient constituer une priorité.

TMS et risques chimiques aussi au programme

Ces actions devraient également couvrir les troubles musculo-squelettiques (TMS), qui touchent des millions de travailleurs dans l’UE. Les TMS liés au travail peuvent, dans le pire des cas, entraîner un handicap et ne sont généralement pas liés à une seule cause, mais à une combinaison de facteurs physiques, psychosociaux, organisationnels et individuels.

La Commission continuera de rationaliser l’interface entre la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail et la réglementation REACH pour assurer la protection des travailleurs conformément à l’approche « une substance, une évaluation » et à l’approche «Mieux réglementer» qui ont été mises à jour. La priorité sera donnée à l’actualisation et à l’extension de la protection des travailleurs exposés à des substances reprotoxiques, conformément aux demandes du Parlement européen.

Améliorer l'état de préparation face à d'éventuelles futures menaces pour la santé

Tirant les leçons de la pandémie actuelle, la Commission élaborera des procédures d'urgence et des orientations pour le déploiement, la mise en œuvre et le suivi rapides des mesures dans les futures crises sanitaires potentielles, en étroite coopération avec les acteurs de la santé publique.