Égalité professionnelle et QVCT : l’Anact publie dix recommandations pour négocier un accord

Comment réduire les écarts importants qui subsistent entre les femmes et les hommes en matière de rémunération, de perspective de carrière, de conditions de travail, de santé ou encore d’équilibre de vie personnelle et professionnelle ?

Comment associer les enjeux d’égalité professionnelle (EP) et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) ? Comment les intégrer au dialogue social et à la stratégie de l’entreprise ? Après avoir analysé cinquante accords d'entreprise signés en 2021 et 2022, l’Anact formule dix recommandations à destination des acteurs du dialogue social pour bien négocier un accord EP-QVCT

L’Anact propose des pistes concrètes pour intégrer les enjeux soulevés par l’égalité professionnelle à la stratégie de l’entreprise, au dialogue social et à l’organisation du travail. Elles reprennent de grands axes d‘action de la QVCT : stratégie de l’entreprise, ancrage dans les projets d’organisation, méthode de concertation et de négociation, amélioration des conditions de travail ou de télétravail, prévention des violences sexistes et sexuelles, articulation des temps de vie…

Renforcer l'évaluation des risques

À titre d’exemple, l’Anact constate que les conditions de travail sont un domaine d’action rarement traité dans les accords égalité, sauf dans les accords « Égalité professionnelle-QVCT » ou dans les secteurs à prédominance féminine (aide à la personne, hôtellerie-restauration, santé…). Elle recommande de renforcer, notamment dans les secteurs à prédominance féminine ou masculine, l’évaluation des risques dans le cadre du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) en prenant en compte l’impact différencié à l’exposition en fonction du sexe prévu par le Code du travail.

Dans le cadre de la prévention des risques, elle incite à considérer l’impact des nouveaux projets d’organisation (télétravail, numérisation des outils de travail, réorganisation, évolution des process liés à la transition écologique…) sur le travail des femmes et des hommes.

Une autre recommandation est liée à l’amélioration de l’organisation du temps de travail au bénéfice des femmes et des hommes. Pour cela, l’Anact suggère de développer des mesures d’assouplissement de l’organisation du temps de travail (plages horaires en cohérence avec les prestations de transport et de garde d’enfant du territoire, horaires variables…) pour plus de flexibilité pour les femmes comme pour les hommes. Au-delà du droit à la déconnexion, elle recommande d’intégrer dans l’accord un travail d’analyse des causes de charge de travail et de surconnexion (présentéisme numérique, tensions dans le collectif, reporting…). En cas de management à distance, il faudrait également, selon l’Agence, veiller à ne pas augmenter les actions de contrôle, qui limitent l’autonomie.

Lire les dix recommandations de l’Anact.