Plus de deux cents coordonnateurs sécurité et protection de la santé (CSPS) se sont retrouvés à Paris au ministère du Travail pour célébrer le 30e anniversaire de leur profession. Ils ont rappelé leur rôle incontournable en matière de prévention sur les chantiers en cas de coactivité, et la nécessité d’impliquer toujours davantage les maîtres d’ouvrage dans leurs missions.
Date : 17/10/2024
Fabienne Leroy
Le 30e anniversaire de la Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) a été célébré lors d'un colloque au ministère du Travail, en présence de Pierre Ramain, directeur général du travail (DGT), et de Paul Duphil, secrétaire général de l'OPPBTP. Objectifs de ce colloque : faire le bilan du Livre blanc de la CSPS publié il y a cinq ans, et donner des perspectives sur un métier en évolution, même si son exercice est encore jugé complexe par l’ensemble des acteurs du BTP.
En préambule, Pierre Ramain a rappelé l’importance de la mission CSPS au regard de la sinistralité et du nombre d’accidents du travail recensés dans le secteur du BTP. « 54 accidents pour 1 000 salariés du BTP et 120 morts par an, c’est beaucoup trop. Et la mobilisation de tous ainsi que votre rôle sont déterminants », a-t-il déclaré en ouverture du colloque, en signalant qu’une grande campagne de communication sur les accidents du travail allait être relancée par le ministère.
Le sujet essentiel de cette mission de CSPS est bien « de préserver la vie », a poursuivi Paul Duphil, qui, au préalable, a évoqué le décès d’un ouvrier sur un chantier de la gare Saint-Denis Pleyel en janvier 2022, en précisant que les règles de coactivité n’avaient pas été appliquées.
Cet accident dramatique met en exergue le rôle primordial du maître d’ouvrage lors d’une opération impliquant plusieurs entreprises ou travailleurs indépendants, a rappelé Paul Duphil. En intégrant le CSPS dès la conception du projet, et en collaborant efficacement avec lui, le maître d’ouvrage permet au coordonnateur de mener à bien sa mission… et donc de réduire les risques sur les chantiers.
Paul Duphil, secrétaire général de l'OPPBTP et Pierre Ramain, directeur général du Travail lors de l'ouverture du colloque.
Le colloque a mis en évidence l’amélioration des pratiques de coordination constatées sur le chantier ainsi que les évolutions réglementaires du secteur. Ces dernières sont issues notamment du Livre blanc de la CSPS, publié en 2018, et intégrant quatre enjeux et douze recommandations. Cette publication fait suite à une étude menée auprès de l’ensemble des acteurs de la construction (maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, CSPS et entreprises).
Parmi les évolutions réglementaires majeures rappelées par Bertrand Kermoal, chargé de mission à la DGT (lire l'encadré CSPS : une réglementation en évolution), notons la création d’une licence professionnelle donnant accès aux missions de coordination SPS de niveau 2 (arrêté du 8 juin 2021 - lire l'encadré Faciliter l’accès à la profession).
Enfin, une nouvelle question-réponse sur le site du ministère précise les dispositions de l’arrêté du 26 décembre 2012 relatif à la formation des CSPS et des formateurs de CSPS. Le Livre blanc a également donné lieu à la publication de plusieurs outils pratiques à destination des coordonnateurs dans le cadre de leurs missions sur les chantiers.
Trois faits marquants sont à retenir concernant la réglementation liée à la pratique du métier :
Le colloque a permis de faire un retour d’expérience sur la recommandation n° 11 du Livre blanc, relative à la création d’une licence professionnelle CSPS. Ainsi, l’accès à la profession est facilité grâce à cette licence professionnelle par voie d’apprentissage qui permet de réaliser des missions de coordination de niveau 2. Théo Giudice, 23 ans, a ainsi témoigné de sa formation en alternance dispensée par l’IUT de la Ciotat avec un tutorat dans le groupe Socotec. « Je souhaitais devenir pompier professionnel et je suivais un cursus HSE (hygiène, sécurité, environnement), ce qui m’a permis de découvrir d’autres métiers liés à la prévention, dont celui de CSPS. La polyvalence du métier m’a plu (NDLR : bureaux-chantiers) et j’aime la communication, qui est importante pour nos missions. »
De gauche à droite : Sandrine Gallot (Université de la Ciotat), Théo Guidice (alternant CSPS) et Barbara Knoell (Socotec)
La promotion du métier de coordonnateur SPS (recommandation n° 12 du Livre blanc) a été évoquée avec trois témoins dont Franck Pinchemel (Presents) et Céline Coué Pasquiet (Socotec).
Autre constat : la profession bénéficie d’un accompagnement des organismes de prévention, dont la Cnam et l’OPPBTP. Les axes de progrès sont importants, selon le témoignage de Christophe Desplat, ingénieur-conseil à la Cnam risques professionnels. À titre d’exemple, une étude menée sur 2075 opérations de construction (logement, bureaux, entrepôts) a permis de vérifier comment les prescriptions en CSPS ont été mises en œuvre sur les chantiers.
Pour Christophe Desplat, cette étude montre que les objectifs de prévention des CSPS ont été traduits de manière opérationnelle. En effet, la probabilité de mise en œuvre des actions est passée du simple au double.
L’accompagnement des maîtres d’ouvrage sur leur compréhension des missions des CSPS s’effectue également sur le terrain. « Les Carsat vont prochainement accompagner cinq cents nouvelles opérations, dont des chantiers de travaux publics et de rénovation thermique », ajoute l’ingénieur-conseil à la Cnam. Notons enfin que les Carsat poursuivent leurs actions de formation avec quelque six cents MOA et MOE formés chaque année.
Du côté de l’OPPBTP, Frédéric Fize, responsable du domaine coordination SPS à l’OPPBTP, a présenté un nouveau site internet dédié à la CSPS. Dans la logique du site OPPBTP MOA Bâtissez en prévention, déjà connu, le nouvel outil en construction hébergera toutes les informations et les documents utiles à la profession. Ressources, ouvrages, outils pratiques, questions-réponses, points juridiques et réglementation seront ainsi consultables gratuitement sur le site dédié. Des ressources partenaires (Cnam, INRS, Direction générale du travail) seront également disponibles sur cet outil. Enfin, le site proposera un accès aux clubs SPS pour les coordonnateurs intéressés.
Invités à venir témoigner, un maître d’ouvrage et un maître d’œuvre ont fait part de leurs retours d’expérience sur les chantiers avec les CSPS. Ainsi, Pierre Durand, maître d’ouvrage pour la RATP, exprime désormais sa satisfaction de pouvoir « se reposer sur les CSPS », malgré le changement de paysage (et la multiplication de la sous-traitance). La « dématérialisation des relations » avec les acteurs de chantier lui fait regretter l’absence des « sachants en responsabilité, trop peu présents sur le terrain », à son goût. « Les CSPS n’ont pas une vie facile mais les maîtres d’ouvrage en ont conscience. Nous devons leur apporter les moyens et s’intéresser à eux », résume Pierre Durand, qui plaide pour l’intervention des CSPS dès la phase conception du projet jusqu’à sa livraison.
Pierre Durand, maître d'ouvrage pour la RATP et Charles Dolbakian, architecte (Gera Architectes) ont témoigné de leurs expériences positives avec les CSPS.
De son côté, Charles Dolbakian, architecte (Gera Architectes), constate que de nombreux progrès ont été réalisés en matière de sécurité sur les chantiers, même s’il reste encore des points d’amélioration. L’architecte aime d’ailleurs témoigner des réalités du terrain en prenant des clichés révélateurs, notamment en lien avec l’hygiène sur les chantiers. Il photographie ainsi les bungalows de chantier, les vestiaires et les réfectoires, de manière anonyme, en montrant des vêtements, des chaussures… parfois, en piteux état. « Il faut augmenter le rythme de nettoyage des bases-vie. Et pour cela, il faut s’y mettre à plusieurs, avec le maître d’ouvrage et le CSPS…», plaide l’architecte.
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