La mission CSPS observée sous tous les angles par une étude de la Cnam

« Les clés pour améliorer la prévention des risques professionnels dans la construction. » Publiée début décembre 2022 sous ce titre, la brochure de la Cnam s’adresse aux maîtres d’ouvrage mais aussi aux coordonnateurs SPS (1). Rappelant les obligations de la maîtrise d’ouvrage en matière d’organisation de la prévention des risques, elle insiste notamment sur l’organisation de la coordination SPS, un des cinq thèmes opérationnels prioritaires (TOP) identifiés. 

Les pièces écrites des marchés examinées

Pour étayer son argumentation, le document reprend les résultats de l’étude menée en 2019 et 2020 par l’Assurance maladie-Risques professionnels sur les pratiques contractuelles des maîtres d’ouvrage en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (2). Plus de deux mille opérations de construction réparties sur l’ensemble du territoire français ont été étudiées par les experts des Carsat, de la Cramif et des caisses générales de Sécurité sociale (La Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane). Les pièces écrites des marchés ont été examinées et les acteurs du chantier – maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, coordonnateurs SPS et entreprises – questionnés.

La formalisation des mesures, à chaque étape du projet

L’étude montre que la nomination du CSPS et son intégration au projet dès la conception sont les conditions nécessaires à l’application des mesures de prévention. « Agir dès la phase de conception, mettre en œuvre une coordination SPS efficace permettant d’intégrer les moyens de prévention dans les pièces écrites de marchés a un impact direct sur l’amélioration de la sécurité des compagnons, analyse Christophe Desplat, ingénieur conseil à la direction des Risques professionnels de la Cnam. La formalisation des mesures, à toutes les étapes d’un projet de construction, améliore notablement le niveau de prévention ».

La prise en compte des propositions du CSPS

Riches d’enseignements, les résultats recueillis permettent de faire le lien entre trois points clés parmi les thèmes opérationnels prioritaires des préconisations de l’Assurance maladie : la désignation du CSPS le plus en amont possible (a minima au moment de l’avant-projet sommaire), la mise en œuvre effective des modalités de coopération entre le CSPS et le MOE, et enfin, la prise en compte des propositions du CSPS et leur traduction dans les documents écrits des marchés publics tels que CCTP ou CCAP ou bordereau des prix unitaires. « Pour la première fois, l’analyse précise de ces trois facteurs sur des chantiers permet d’établir une corrélation entre le rôle du maître d’ouvrage, la qualité de la mission et la maîtrise effective des risques sur les chantiers ».

Ajouter des préconisations aux pièces écrites

À l’état des lieux réalisé en 2019 et 2020 a succédé en 2021 et 2022 un acte 2 sous la forme d’une campagne d’accompagnement des maîtres d’ouvrage depuis la phase de conception jusqu’à la réalisation. « L’objectif est cette fois d’analyser ensemble le PGC du CSPS et les CCTP du MOE, de faire modifier les pièces écrites pour y ajouter des préconisations, explique Christophe Desplat. Début 2023, l’analyse de cette campagne devrait confirmer les bons résultats obtenus en matière de prévention par ce travail en amont avec le CSPS et les MOE. » De quoi valoriser le rôle des coordonnateurs auprès des maîtres d’ouvrage et leur permettre de vanter tous les mérites d’une mission bien menée.

(1) Brochure à retrouver sur le site de l'Assurance maladie

(2) Une note technique parue en juin dans la revue Hygiène et Sécurité du travail (n°267) reprend l'intégralité de cette étude.