Travaux publics : objectif zéro accident mortel à horizon 2028

« La prévention en santé et sécurité au travail est un engagement fort de la FNTP depuis des années. Le président de la FNTP, Bruno Cavagné, a décidé de fixer un objectif ambitieux : zéro accident mortel dans les TP à horizon 2028 », a lancé Jean de La Chapelle, président du comité prévention santé au travail à la FNTP, lors de l’ouverture d'une conférence bilan de la convention nationale de partenariat sur l’amélioration de la santé au travail. Cette convention avait été signée pour cinq ans en 2017 avec le ministère du Travail, la Cnam, l’INRS et l’OPPBTP. Elle faisait suite à la première du genre, conclue en 2012. Une nouvelle convention 2023-2028 devrait être engagée au printemps 2023.

« Ce cap de zéro accident mortel est pour moi une nécessité absolue pour les 8 000 entreprises des TP, souligne Jean de La Chapelle. Il faut s’aider les uns les autres. » C’est tout l’objet des groupes de travail réunis pendant la durée de la convention pour imaginer différents outils à mettre à disposition des entreprises pour progresser en prévention. Les sujets retenus couvraient : les TMS et le bien-être au travail, la formation, la maîtrise d’ouvrage et le risque chimique.

Travaux à suivre sur le risque chimique

« Cette convention a tout notre soutien, appuie Gilbert de Stefano, chef du Bureau des équipements et des lieux de travail à la DGT. Des livrables concrets sont proposés aux entreprises, s’adressant notamment aux TPE-PME. Mais il reste des choses à réaliser sur le risque chimique ».

Le risque chimique a été abordé par deux sous-groupes de travail à la FNTP : l’un sur l’amiante et l’autre sur les poussières de silice. La FNTP prépare un guide pour aider les entreprises à appliquer la réglementation et les normes relatives au repérage amiante avant travaux et celles liée à l’amiante environnemental. Sur le modèle de Carto Amiante, surtout orienté sur les métiers du bâtiment, « quelques processus TP sont enregistrés mais nous n’avons pas encore assez de mesures pour les utiliser comme règles de l’art », indique Lionel Bobeau, chef de file du sous-groupe de travail amiante.

Sur la silice, « la FNTP s’est emparée rapidement du sujet », souligne Jean-Jérôme Gazeau, chef de file poussières de silice. La réglementation est très contraignante pour nos entreprises, elle oblige des prélèvements sur l’ensemble des situations à risque. » Une campagne de mesurage a été lancée depuis 2020 avec l’OPPBTP, l’INRS, la Cnam et la DGT. « Au printemps 2022, nous en étions à plus de 200 prélèvements », précise Jean-Jérôme Gazeau. Les entreprises volontaires ont accès à une base de données anonymisée qui peut les aider dans l’analyse des risques de leurs tâches. Des fiches pratiques pour les opérationnels sont prévues à l’avenir. 

Plusieurs livrables concernent la maîtrise d’ouvrage

De son côté, Christophe Desplat, ingénieur-conseil au département risques professionnels de la Cnam estime que « si les livrables sont intéressants, il faut maintenant les mettre en œuvre ! Les actions auprès des maîtres d’ouvrage nous tiennent à cœur, mais les donneurs d’ordre restent difficiles à mobiliser. Nous savons que les mesures de prévention commencent avec l’organisation du chantier, donc avec la maîtrise d’ouvrage. »

Plusieurs livrables concernent la maîtrise d’ouvrage : la charte "chantier franchement sûr", une fiche d’aide à la décision pour analyser les risques dès la phase de conception, une fiche d’aide pour les travaux sous circulation, un document relatif à la prise en compte des locaux d’hygiène…

Retrouvez les documents livrables sur tous les thèmes sur le site de la FNTP.