La loi El Khomri a exigé de la recherche d'amiante avant tout travaux sur voirie. Les maîtres d'ouvrage doivent désormais s'adapter pour répondre à leurs nouvelles obligations.
Date : 03/10/2019
Massivement utilisé dans l'industrie et le bâtiment jusqu'au milieu des années 70, l'amiante était autrefois très apprécié pour sa bonne résistance au feu, sa faible conductivité et son coût modique. Totalement interdit en France à partir de 1997 du fait de sa dangerosité importante pour la santé humaine, ce matériau demeure pourtant présent dans de nombreux bâtiments, routes et équipements. Dès 2002, le législateur a ainsi imposé le repérage de l'amiante avant les travaux dans les bâtiments. En 2016, la loi Travail dite «El Khomri» a exigé l'obligation de recherche d'amiante à tous les types de travaux. Cela concerne notamment les travaux publics sur voirie: le décret d'application n ° 2019-251 du 27 mars 2019 a prévu que cette obligation entrera en vigueur au 1er octobre 2020. Dès aujourd'hui,
Dans le cadre de la préparation de travaux, le maître d’ouvrage peut effectuer une recherche documentaire et contacter le cas échéant les gestionnaires de voirie pour savoir s’il existe déjà des rapports de Repérage Amiante avant Travaux (R.A.T) sur certains secteurs. Sinon, le maître d’ouvrage a obligation de faire réaliser une recherche d’amiante sur les chantiers où il entend intervenir, en mandatant un diagnostiqueur. Celle-ci donne lieu à un R.A.T. Si la présence d’amiante est avérée, les entreprises de travaux pourront ainsi prendre les mesures appropriées pour protéger leur personnel.
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