Réglementation
Accidents du travail : le rôle important des enquêtes de l’Inspection du travail
Pour mieux lutter contre les accidents du travail graves ou mortels, les enquêtes des inspecteurs du travail sont un outil précieux. Une instruction récente de la Direction générale du travail explique tout l’intérêt de les exploiter pour progresser en prévention.
Date de mise à jour : 22 nov. 2023
Auteur : Virginie Leblanc
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Si des progrès en matière de prévention ont permis de réduire considérablement le nombre d’accidents du travail, une certaine stagnation est observée depuis 2017. Afin de s’attaquer à cette problématique, une instruction de la Direction générale du travail a été transmise le 28 septembre 2023 aux services de l’Inspection du travail. Elle indique que des accidents, liés notamment à une chute de hauteur, à l’utilisation de certains équipements de travail, au risque électrique et/ou à la manutention sont « souvent évitables ». Des constats réalisés par des agents de contrôle indiquent parfois l’absence d’évaluation des risques et/ou de mesures de prévention, le déficit de formation ou d’information des travailleurs.
Ces premiers éléments confirment l’importance de réaliser une enquête réelle après un accident grave ou mortel, une mission des agents de contrôle.
L’instruction apparaît comme un guide pour l'action des agents de contrôle de l’Inspection du travail, offrant des directives claires dans le traitement des accidents du travail graves ou mortels. Les informations recueillies constituent en effet un outil important en matière de prévention et d’amélioration de la santé et de la sécurité au travail.
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