Réglementation
Avis d'aptitude, avis d'inaptitude... Des modèles mis à jour
Avis d'aptitude, avis d'inaptitude, attestation de suivi individuel de l'état de santé et proposition de mesures d'aménagement de poste... Les modèles de ces documents ont été modifiés par un arrêté.
Date de mise à jour : 16 oct. 2024
Auteur : Virginie Leblanc
©Getty Images Fatcamera
Un arrêté du 26 septembre 2024 vient modifier les modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste. Il modifie l’arrêté du 16 octobre 2017. La mise à jour de ces documents fait suite à la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et ses décrets d'application ayant apporté des évolutions impactant différents modèles, notamment sur les visites post-exposition.
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