Charge de travail du salarié et obligation de sécurité

Dans le cadre de son obligation de sécurité, il appartient à l’employeur d’aborder avec ses salariés les questions de charge de travail, d’organisation du travail et d’articulation entre l’activité professionnelle et la vie personnelle. Dans un arrêt rendu le 13 avril 2023, la Cour de cassation relève que l'employeur, dans le cas étudié, ne justifiait pas avoir mis en œuvre des entretiens annuels au cours desquels étaient évoquées la charge de travail du salarié et son adéquation avec sa vie personnelle. Cette absence de prise en compte constituait donc un manquement à son obligation de sécurité.

Dans cette affaire, le salarié licencié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail, dont une demande en paiement de dommages-intérêts pour manquement par l'employeur à son obligation de sécurité. Il se prévalait d’une surcharge de travail et reprochait notamment à l’employeur de ne pas avoir veillé à ce que l'organisation du travail mise en place ne porte pas atteinte sa santé, ainsi qu’à une bonne répartition, dans le temps, de son travail.

La cour d’appel a rejeté cette demande au motif que le rythme de travail important du salarié n'était pas démontré. La Cour de cassation, n’étant pas du même avis, a cassé et annulé l’arrêt de la cour de d’appel sur ce point précis de la charge de travail et de l’obligation de sécurité de l’employeur.

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