Conduire sous l’emprise du CBD constitue une infraction

L’autorisation de commercialiser du cannabidiol (CBD), dont la teneur en THC est inférieure à 0,30 %, est sans incidence sur l’interdiction de conduire après usage de stupéfiant, énonce la Cour de cassation dans un arrêt rendu le 21 juin 2023. Le THC est une substance classée comme stupéfiant (arrêté du 22 février 1990).

La Cour de cassation rappelle que le Code de la route sanctionne le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants. Elle précise que le seuil fixé par l’arrêté du 13 décembre 2016 est un seuil de détection du THC par une analyse salivaire et non un seuil d’incrimination d’une infraction. Le fait même de conduire après avoir consommé des stupéfiants est une infraction au Code de la route, quelle que soit la dose absorbée.