Conservation du DUERP : précisions sur le futur portail numérique

À compter du 1^er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus, et du 1^er janvier 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés, la loi santé au travail du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit que l'employeur devra déposer et mettre à disposition son DUERP et ses mises à jour sur un portail numérique national.

Ce portail numérique sera déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Pour cela, le décret du 5 avril 2022 prévoit que les organisations professionnelles d'employeurs concernées devront transmettre, au plus tard le 31 mai 2022, au ministre chargé du travail une proposition de cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail et les statuts de l'organisme gestionnaire.

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