Réglementation
Conservation du DUERP : précisions sur le futur portail numérique
À quoi va ressembler le portail numérique sur lequel les entreprises devront déposer leur document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Les modalités du cahier des charges relatif à son fonctionnement sont précisées par un récent décret.
Date de mise à jour : 11 mai 2022
Auteur : Virginie Leblanc
À compter du 1er juillet 2023 pour les entreprises de 150 salariés et plus, et du 1er janvier 2024 pour les entreprises de moins de 150 salariés, la loi santé au travail du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail prévoit que l'employeur devra déposer et mettre à disposition son DUERP et ses mises à jour sur un portail numérique national.
Ce portail numérique sera déployé et administré par un organisme géré par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel.
Pour cela, le décret du 5 avril 2022 prévoit que les organisations professionnelles d'employeurs concernées devront transmettre, au plus tard le 31 mai 2022, au ministre chargé du travail une proposition de cahier des charges du déploiement et du fonctionnement du portail et les statuts de l'organisme gestionnaire.
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