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Covid-19: des contrôles de l'état de santé des travailleurs encadrés

Avec la reprise d’activité en contexte d’épidémie de Covid-19, les entreprises vérifient l’état de santé de leurs salariés, notamment par la prise de température et via un autodiagnostic de santé.


Date : 09/06/2020

Réglementation
L A

Louise Albrand

Covid-19: des contrôles de l'état de santé des travailleurs encadrés

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Il doit prendre des mesures de prévention afin d’éviter, ou à défaut, limiter le risque de contamination au Covid-19. Il peut mettre en place des contrôles de l’état de santé des travailleurs, via la prise de température à l’entrée du lieu de travail. Ces contrôles sont très encadrés voire non recommandés par les ministères. Un contrôle de température n’est pas obligatoire et le salarié est en droit de le refuser. Si l’employeur, face à ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

Aucune trace conservée

Le contrôle de température pratiqué par une entreprise doit être destiné à la seule vérification de la température, à l’entrée d’un site, au moyen d’un thermomètre. Aucune trace ne doit être conservée et aucune autre opération ne doit être faite. En effet, le Code du travail prévoit qu’une telle procédure nécessite d’être proportionnée à l’objectif recherché et doit offrir toutes les garanties requises aux salariés concernés, tant en matière d’information préalable que d’absence de conservation des données.

Un autodiagnostic, sous forme de questionnaire, élaboré par l’OPPBTP et destiné aux travailleurs, permet à ces derniers d’évaluer leur état de santé avant de se rendre sur leur lieu de travail, ou bien en arrivant sur le chantier, voire en cours de journée. En aucun cas, ce questionnaire n’est à remplir par écrit ou ne doit donner lieu à des fiches recueillies et enregistrées.

Des tests virologiques, effectués dans des centres de dépistage et non par l’employeur, permettent de contrôler si une personne est porteuse du virus au moment du test. Ils ne peuvent être faits que sur les personnes présentant les symptômes du Covid-19 et sur celles qui ont été en contact avec des personnes déclarées positives.

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