Covid-19 : prorogation de divers délais à respecter en matière de santé et sécurité

Le ministère du Travail précise dans son « Coronavirus : Questions-réponses pour les entreprises et les salariés » que l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’état d’urgence sanitaire, s’applique aux délais imposés à l’employeur en matière de santé et de sécurité au travail.

Cette ordonnance prévoit diverses prorogations de délais et offre la possibilité aux entreprises et aux employeurs de différer la mise en œuvre de leurs obligations arrivant à échéance entre le 12 mars 2020 (début de l’état d’urgence sanitaire) et le 24 juin 2020 (soit un mois après la date de fin de l’état d’urgence sanitaire prévue le 24 mai 2020).

Il s’agit notamment des délais imposés en matière de formations obligatoires des travailleurs, de vérifications générales périodiques (VGP) des équipements de travail et des installations, de certifications et d’accréditations.

Toutefois, cette prorogation des délais s’applique uniquement au renouvellement d’une VGP, d’une certification ou encore d’une formation obligatoire. Elle ne s’applique pas aux formations avant l’affectation au poste de travail, aux vérifications initiales conditionnant la mise en service d’un équipement de travail ou d’une installation, ou encore aux premières demandes de certification ou d’accréditation.