Qui dit nouvelle année, dit nouveautés. La prévention des risques en entreprise et le secteur de la construction ne sont pas en reste. Parmi les changements en 2020 figurent l’entrée en vigueur des CSE mais aussi la rénovation du Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®). La procédure de reconnaissance des AT-MP affiche également plusieurs évolutions.
Date : 16/01/2020
La création de CSE (comités sociaux et économiques) au sein des entreprises de plus de onze salariés devient obligatoire à partir du 1er janvier 2020. Son instauration représente une opportunité pour l’intégration des questions de santé, sécurité et conditions de travail dans la gestion de l’entreprise.
Au 1er janvier 2020, le Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité, CACES®, affiche plusieurs changements. Le référentiel technique a été rénové en profondeur et les recommandations passent de six à huit avec l’intégration de deux nouvelles familles de matériels.
Comme en 2019, le taux de cotisation à l’OPPBTP est fixé pour 2020 à 0,11 % pour 100 % des salaires versés par l’employeur, selon un arrêté du 17 décembre 2019 paru au Journal officiel du 5 janvier 2020. Le salaire horaire de référence sur lequel est assise la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel, et auquel est appliqué le taux de 0,11 %, est fixé à 12,92 euros.
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