Fipu : lancement du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle

Le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) est désormais opérationnel, vient d’annoncer la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) dans un communiqué. Doté d'un budget d'un milliard d'euros sur cinq ans, ce fonds public, initié dans le cadre de la réforme des retraites (loi du 14 avril 2023) vise à financer des mesures de prévention pour réduire l'exposition aux risques ergonomiques. Le Fipu a été créé auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) de la Cnam.

Les entreprises du BTP ont tout intérêt à se saisir rapidement du dispositif Fipu, car les demandes de subventions seront traitées par ordre d’arrivée, en fonction des ordres d’éligibilité et des budgets encore disponibles. Pour l’année 2024, le Fipu est doté de 200 millions d’euros.

Comment bénéficier du Fipu ?

Depuis le 18 mars, les entreprises et les travailleurs indépendants cotisant à l’assurance volontaire de la branche AT/MP peuvent déposer leur demande de subvention en ligne sur le site net-entreprises.fr. Leurs dossiers seront instruits par les caisses régionales de sécurité sociale (Carsat, Cramif, CGSS).

Toutes les entreprises sont potentiellement éligibles sans critère de taille, avec une priorité toutefois donnée aux plus petites. Pour le lancement du Fipu, l’enveloppe budgétaire destinée aux aides financières des entreprises est divisée en trois enveloppes limitatives :

• pour les entreprises de 0 à 49 salariés : 70% de l’allocation de crédits destinée aux entreprises.
• pour les entreprises de 50 à 199 salariés : 20% de l’allocation.
• pour les entreprises de 200 salariés et plus : 10% de l’allocation.

À noter : l’attribution des aides est encadrée par quelques conditions d’éligibilité et d’attribution (être adhérent à un service de prévention et de santé au travail, avoir réalisé et mis à jour son DUERP depuis moins d’un an…).

Projets susceptibles de faire l’objet d’une prise en charge financière du Fipu

Les projets susceptibles de faire l’objet d’une prise en charge financière doivent porter sur trois principaux facteurs de risque fléchés par le dispositif :

• Les manutentions manuelles de charges.
• Les postures pénibles (positions forcées des articulations).
• Les vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.

Dans le détail, les entreprises peuvent solliciter des subventions pour participer au financement d’équipements, de diagnostic ou de formation ou pour réaliser des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques. L’OPPBTP invite les entreprises à faire appel à ses services pour organiser une démarche de diagnostic conseil en lien avec le Fipu.

Ces aides peuvent également contribuer aux aménagements de postes de travail proposés par le médecin du travail, au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle. Il est enfin possible d’y recourir pour des frais de personnel nécessaires au déploiement d’actions financées par le fonds.