Réglementation
Généralisation de la plate-forme DEMAT@MIANTE
Les entreprises et établissements certifiés pour la réalisation de travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements, de matériels ou d'articles en contenant, devront utiliser la plate-forme DEMAT@MIANTE pour plusieurs démarches suivantes à compter du 1er février 2023. Explications.
Date de mise à jour : 13 janv. 2023
Auteur : Virginie Leblanc
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Le dispositif de dématérialisation des plans de démolition, de retrait et d’encapsulage de l’amiante (PDRE), via la plate-forme DEMAT@MIANTE, sera généralisé à l’ensemble du territoire national à compter du 1er février 2023. Il était expérimenté depuis le 1er septembre 2021 dans plusieurs régions. Un décret du 30 décembre 2022 et un arrêté du 22 décembre 2022 précisent les nouvelles modalités d'établissement, de transmission et de suivi des PDRE, ainsi que les modalités de transmission des informations obligatoires aux organismes certificateurs.
Les entreprises et établissements certifiés pour la réalisation de travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements, de matériels ou d'articles en contenant, devront utiliser la plate-forme DEMAT@MIANTE pour les démarches suivantes :
- Établir un PDRE pour chacune de leurs opérations de retrait, d’encapsulage d’amiante et le transmettre aux services de contrôle et de prévention compétents (l’Inspection du travail, la Carsat/Cramif et l’OPPBTP) ainsi qu'à leurs organismes certificateurs ;
- Établir et transmettre les dernières versions des PDRE, en cas de modifications, aux services de contrôle et de prévention compétents ainsi qu'à leurs organismes certificateurs ;
- Déclarer auprès des organismes certificateurs la liste mensuelle de leurs opérations de retrait ou d'encapsulage d'amiante, en cours ou planifiées, ainsi que les plannings de travaux s'y rapportant et toute éventuelle modification les concernant.
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