L’utilisation illégale de l’amiante est une atteinte à la dignité des salariés exposés

Une entreprise autorisée à utiliser l’amiante jusqu’au 31 décembre 2001 a continué d’avoir recours à ce matériau plusieurs années après cette échéance, sans autorisation dérogatoire. Des salariés de l’entreprise ont saisi les prud’hommes pour demander réparation, non seulement d’un préjudice d’anxiété résultant de leur exposition à l’amiante, mais également d’un préjudice causé par le manquement de l’employeur à son obligation de loyauté dans l’exécution du contrat de travail.

La demande en réparation du préjudice d’anxiété a été rejetée, car prescrite, mais l’employeur a été condamné à verser des dommages et intérêts pour manquement à son obligation de loyauté. Décision confirmée par la Cour de cassation.

Celle-ci considère que l’utilisation illégale de l’amiante par l’employeur est une atteinte à la dignité des salariés qui y ont été exposés, et constitue un manquement à son obligation d’exécuter de bonne foi les contrats de travail.

Lire notre commentaire de l’arrêt.