Les bouteilles en plastique contenant des boissons ne peuvent plus être distribuées gratuitement dans les locaux à usage professionnel depuis le 1er juillet. La période de transition pour écouler les stocks présents au 1er janvier 2021 est terminée.
Date : 05/07/2021
Virginie Leblanc
Depuis le 1er janvier 2021, les bouteilles en plastique contenant des boissons ne peuvent plus être distribuées gratuitement dans les locaux à usage professionnel, y compris dans les espaces de restauration collective et les salles de formation. Les lots déjà achetés avant cette date pouvaient être écoulés jusqu'au 1er juillet 2021.
L'employeur reste néanmoins tenu de mettre de l'eau potable fraîche à la disposition de son personnel, par l'installation de fontaines à eau par exemple.
La distribution gratuite de bouteilles d'eau en plastique en entreprise reste autorisée lorsque l'établissement n'est pas desservi par un réseau d'eau potable, ou encore pour répondre à un impératif de santé publique.
Les chantiers de construction n’étant pas considérés comme des locaux à usage professionnel, il est toujours possible d’y distribuer des bouteilles en plastique.
Toutefois, l'installation d'une réserve d'eau potable ou d'une fontaine à eau avec bonbonne sont des solutions alternatives aux bouteilles d'eau individuelles.
Sur un chantier non raccordé au réseau d'eau, l'employeur devra s'assurer que la capacité et la fréquence de remplissage de la réserve d'eau ou de la fontaine à eau répondent bien à l'exigence réglementaire de trois litres d'eau potable par jour et par personne en fonction de l'effectif prévisible sur le chantier.
Par ailleurs, la distribution de gourdes individuelles par l'employeur aux travailleurs est également une solution limiter l'usage des gobelets et verres jetables, que le chantier soit ou non raccordé au réseau d’eau.
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