La réglementation pour les entreprises décryptée dans un nouvel outil en ligne

S’y retrouver dans la réglementation applicable en santé, sécurité et conditions de travail, ses évolutions et sa mise en pratique peut être un véritable casse-tête pour les entreprises du BTP, d’autant que la réglementation provient de différents codes.

Comprendre et analyser ces règles pour bien les appliquer requiert de se maintenir toujours informé et cela n’est pas simple. Pour remédier à cette difficulté et apporter une aide précieuse aux entreprises grâce aux analyses de ses experts, l’OPPBTP a mis en place sur le site préventionbtp.fr un espace dédié : Droit de la prévention. 

Un portail unique pour tout comprendre des réglementations en matière de prévention

Développé par le pôle juridique de l’OPPBTP, l’espace Droit de la Prévention a nécessité un long travail de recensement de tous les textes réglementaires applicables en matière de santé, sécurité et conditions de travail dans le BTP issus de multiples codes (Code du travail, de la santé publique, de la construction et de l’habitation, de la route…) voire ne figurant dans aucun code car issu de textes réglementaires non codifiés (décrets ou arrêtés). Opérationnel depuis juin 2022, il bénéficie encore d’enrichissements et évoluera en temps réel en fonction des évolutions réglementaires qui pourront intervenir.

« Grâce à nos équipes sur le terrain et aux nombreux échanges que nous avons avec les entreprises, nous avons constaté que la réglementation est très souvent un point de blocage pour elles. Elles peinent à identifier tous les textes relatifs à leur activité et surtout à en comprendre toutes les implications », indique Clémence Repellin-Samuel, responsable du département juridique de l’OPPBTP.

"Fort de ce constat, et du fait qu’il n’existe à ce jour aucun outil de ce type propre aux entreprises du BTP, l’organisme s’est donc lancé dans ce chantier d’ampleur qui est par ailleurs conforme aux priorités 2 et 3 de son plan quinquennal @Horizon 2025 concernant le développement du digital."

Un outil pratique et pédagogique pour les entreprises

Le portail compte près de 7 000 contenus représentant de manière exhaustive la réglementation applicable sur la prévention des risques professionnels dans le BTP. Ces textes couvrent vingt-cinq thématiques allant du risque chimique et biologique à la gestion de la coactivité, en passant par le risque routier ou la formation et l’information des compagnons. Toute la réglementation santé, sécurité, conditions de travail applicable au BTP passera au crible de l’analyse des experts de l’OPPBTP.

Principalement destiné aux préventeurs et aux chefs d’entreprise du BTP, ce portail leur permet de faire des recherches précises par thèmes. Un moteur de recherche est également disponible pour une recherche par mots-clés ou par référence juridique (article d’un code ou référence d’un décret par exemple). Tout a été pensé pour que les utilisateurs trouvent facilement et rapidement toutes les informations dont ils ont besoin.

Une fois leur recherche lancée, ils accèdent à une page de résultat qui leur offre non seulement le texte recherché, publié généralement sur Légifrance, mais surtout une analyse simplifiée réalisée par les équipes de l’OPPBTP à la lumière des difficultés de terrain rencontrées par les entreprises du BTP, ainsi que des supports et outils techniques facilitant la mise en œuvre de ces textes : jurisprudences, solutions pratiques et techniques, guides, questions/réponses, affiches… Cette page de résultat est téléchargeable ou peut être sauvegardée dans l’espace personnel des utilisateurs ayant déjà un compte e-prévention sur le site de l’OPPBTP.

Un fil d’actualités permet de suivre de manière régulière les nouveautés et mises à jour réalisées sur le portail aussi bien sur l’ensemble du périmètre de la prévention des risques professionnels dans le BTP que sur un thème en particulier. La rédaction met également à la une sa sélection de textes à ne pas rater.