Un récent décret simplifie les modalités d’ouverture et de tenue du registre des accidents bénins. Il est entré en vigueur le 1er mai 2021.
Date : 06/05/2021
Virginie Leblanc
Un décret du 29 avril 2021 relatif aux modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt de travail ni soins médicaux simplifie les modalités d'ouverture et de tenue du registre des accidents bénins. Il supprime l'autorisation préalable et l'archivage du registre par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA). Cette simplification, initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021, est entrée en vigueur depuis le 1er mai 2021.
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