Un récent décret précise les obligations de transmission des données relatives aux déchets à un registre électronique national.
Date : 21/04/2021
Virginie Leblanc
Un décret du 25 mars 2021 renforce les conditions de traçabilité des terres excavées, des sédiments et des déchets dont les polluants organiques persistants (POP). Il transpose dans le Code de l’environnement les dispositions de la directive européenne 2018/851 du 30 mai 2018, et met en œuvre certaines exigences du règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les POP. Le ministère en charge de l’Environnement met en place un registre national des déchets, base de données électronique centralisée.
A compter du 1er janvier 2022, les données actuellement recensées dans le registre déchets devront être transmises directement dans ce registre national numérique.
A cette date également, le bordereau de suivi des déchets (BSD) pour les déchets dangereux et les déchets POP sera entièrement dématérialisé.
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