Maladie professionnelle : la victime doit avoir réalisé les travaux listés dans le tableau

Pour qu'une maladie puisse être reconnue d'origine professionnelle et que la victime bénéficie du régime protecteur associé, elle doit avoir réalisé personnellement les tâches ou travaux listés dans le tableau de maladies professionnelles correspondant. Dans un arrêt du 29 février 2024, la Cour de cassation considère que le seul fait d'avoir travaillé dans un établissement réalisant de telles activités ne suffit pas à voir reconnaître une maladie professionnelle.

Dans les faits, une salariée dont la maladie a été prise en charge par la CPAM au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles « Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante » a obtenu de la justice la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. La Cour de cassation censure l’arrêt de la cour d’appel au motif que la salariée n’avait pas réalisé personnellement les travaux spécifiquement listés dans le tableau. Le bénéfice de la présomption d’origine professionnelle ne pouvait pas s’appliquer.

Lire notre commentaire de l'arrêt.