Négligence fautive d’un chef de chantier et licenciement pour faute grave

Un chef de chantier expérimenté qui s’abstient de vérifier la conformité des branchements électriques dans une tranchée commet une négligence pouvant être qualifiée de faute grave et justifier son licenciement.

Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation le 15 février 2023, un électricien est licencié pour faute grave par son employeur, une entreprise de travaux d’installation électrique, pour avoir manqué à ses obligations professionnelles. Il lui est reproché de ne pas avoir assuré la conformité d’un branchement électrique dans une tranchée sur un chantier sur lequel il intervenait en qualité de chef de chantier (la gaine électrique n’avait pas été enfouie à une profondeur suffisante pour assurer la protection du câble).

Le salarié a contesté son licenciement, considérant qu’il ne s’agissait pas d’un manquement volontaire de sa part mais d’une négligence et d’une d’insuffisance professionnelle non constitutives d’une faute grave.

La cour d’appel rejette l’ensemble des demandes du salarié et considère le licenciement pour faute grave valable. Selon elle, l'absence de vérification de la conformité des branchements par le salarié est fautive et constitue une violation de ses obligations professionnelles rendant impossible son maintien dans l'entreprise. Selon elle, la gravité de la faute s’apprécie en tenant compte notamment du contexte des faits, de l’ancienneté du salarié (vingt-deux ans dans ce cas), de ses responsabilités et des conséquences que peuvent avoir les agissements ou les manquements du salarié.

La Cour de cassation confirme la position de la cour d’appel.

Lire notre commentaire de l’arrêt.