Nouveaux modèles d’attestation de suivi individuel, d'avis d'aptitude et d'inaptitude

Un arrêté du 3 mars 2025 modifie les modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste. Il modifie l’arrêté du 16 octobre 2017.

La mise à jour des modèles d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste fait suite à la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail et à ses décrets d'application, qui ont apporté des évolutions impactant différents modèles, notamment sur les visites post-exposition. Pour mémoire, ces visites peuvent avoir lieu après la cessation de l’exposition du travailleur à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, et non plus uniquement avant son départ à la retraite.

L’entrée en vigueur de ces nouveaux modèles est différée au 1^er juillet 2025 afin de permettre aux différents éditeurs de logiciels avec lesquels travaillent les services de prévention et de santé au travail d'assurer les développements informatiques nécessaires.

Tous les détails sur ces modèles dans notre article juridique.