Nouvelle procédure de reconnaissance des AT-MP

Depuis le 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) est en vigueur. Elle apporte plusieurs évolutions marquantes : le droit de réserve de l’employeur, la consultation et l’enrichissement des dossiers dématérialisés en cas d’investigation, la communication au plus tôt des principales échéances de traitement.

Un service en ligne, « le questionnaire risque professionnel » permet des démarches plus rapides. Les employeurs doivent déclarer un accident du travail ou de trajet dans le même délai qu’auparavant, soit 48 heures, à la caisse primaire d’assurance maladie. Si, pour l’employeur, l’accident du salarié n’est pas en lien avec son travail, il dispose désormais d’un délai garanti de dix jours à partir de la date de la déclaration d’accident du travail (DAT) pour émettre des réserves sur l’origine professionnelle de l’accident.