Réforme : un CACES® plus professionnel

La réforme entend également harmoniser les pratiques des organismes testeurs certifiés (OTC) et le niveau des épreuves, désormais communes sur l’ensemble du territoire national. Sur la base d’items plus précis, chaque recommandation définit le contenu et les modalités des épreuves théoriques et pratiques pour chaque catégorie d’équipement concerné.

Nouveauté : pour pouvoir délivrer des CACES®, l’OTC devra disposer d’au moins un centre de déroulement de tests (CDT) permanent et certifié. De quoi homogénéiser les pratiques, lutter contre la fraude et assainir le marché. L’augmentation des exigences pratiques et théoriques contraint les OTC à se mettre en conformité et, pour certains, plus petits, à se regrouper. Les tests exigent des conditions matérielles précises, comme d’être réalisés sur un engin représentatif. Ils ne pourront plus être effectués seulement au sein de l’entreprise mais de préférence dans un centre agréé. En cas d’échec partiel du candidat, celui-ci conservera le bénéfice de la partie réussie sous réserve de poursuivre avec le même OTC.

Conventionnés par la Cnam et accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac), cinq organismes certificateurs (OC) certifient à leur tour des centaines d’OTC (organismes testeurs certifiés) habilités à délivrer les CACES®. Leur liste est disponible sur le site de l’INRS par numéro de département, par famille ou par catégorie.

L’exigence, renforcée en termes de durée, de matériel nécessaire et de qualité, s’applique aussi à la formation des conducteurs. « L’objectif est de resserrer le lien entre le test et la formation et d’exiger du candidat un minimum de pratique », explique Philippe Bourges. Pour passer le test, le candidat devra dorénavant présenter une attestation de formation à la conduite délivrée soit par un organisme de formation, soit en interne par son employeur. Elle devra mentionner que le salarié dispose des connaissances et du savoir-faire requis à l’obtention du certificat d’aptitude.

Pour l’heure, testeurs et organismes certifiés sont les premiers concernés par la réforme. Les anciens CACES© restent valables jusqu’à l'échéance indiquée. À la demande de certains donneurs d’ordre, eux aussi plus exigeants, les entreprises et leurs salariés pourraient être incités à obtenir plus rapidement leurs nouveaux certificats.

La rénovation du dispositif doit s’accompagner, à terme, de la mise en place d’une base de données destinée à l’enregistrement de tous les CACES® délivrés. Cette gestion et délivrance centralisée permettra aux employeurs de vérifier la validité des certificats qui leur sont présentés, au salarié d’éditer une attestation correspondant au CACES® détenu et aux organismes certificateurs de simplifier leurs procédures de contrôle et de vérification.