Repérage amiante avant travaux : publication de la norme de repérage de l’amiante environnemental

Le repérage amiante avant travaux a été rendu obligatoire pour six domaines d’activité dans le décret n°2017-899 du 9 mai 2017. La nouvelle norme NF P94-001 de repérage de l’amiante environnemental, homologuée en novembre dernier, est rattachée au domaine « Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport », dont fait également partie la norme de repérage dans les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport et réseaux divers (norme NF X46-102). Bien que les arrêtés d'application relatifs à ces repérages ne soient pas encore publiés, ces normes deviennent la règle de l’art en la matière. Ainsi, tout repérage effectué selon la norme devrait satisfaire aux exigences du futur arrêté et serait donc considéré comme conforme.

Sont exclus de l’application de cette norme sur le repérage de l’amiante environnemental :

• les matériaux de dragage, de fleuve, de rivière, en mer ;
• les sols remaniés ;
• les remblais ;
• les renouvellements (sans extension) d’arrêté d’autorisation d’exploitation pour les carrières.

L’une des spécificités de cette norme NF P94-001 est que le repérage n'est pas réalisé par un opérateur du bâtiment mais par un géologue-opérateur de repérage, qui a une formation initiale en géologie et qui aura suivi une formation spécifique pour le repérage de l’amiante environnemental.

De plus, le repérage se fait de façon progressive en trois missions A0, A1 et A2. La nécessité d’effectuer la mission de repérage suivante est fonction de la conclusion du repérage de l’étape précédente.

Selon les cartes de susceptibilité de présence d’amiante environnemental dans les roches, disponibles sur le site internet Infoterre* du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), la majorité du territoire français métropolitain n’est pas en terrain amiantifère. Si l’absence d’amiante est avérée, une mission A0 basée principalement sur une analyse des documents existants est suffisante.

Un guide d’application de la norme est en cours d’élaboration. Il présentera, entre autres, des exemples de mission de repérage et précisera certains termes spécifiques à cette norme.