Repérage amiante: parution de l'arrêté fixant ses modalités

C’est peu dire qu’il était attendu. L’arrêté qui fixe les modalités de réalisation du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis a été publié le 18 juillet dernier au Journal officiel. Pour rappel, le Code du travail impose au donneur d'ordre, au maître d'ouvrage ou au propriétaire d'immeubles, d'équipements, de matériels ou d'articles de faire réaliser une recherche d'amiante en amont d’une opération susceptible d'exposer les travailleurs à ce matériau.

L’arrêté précise ainsi la relation entre le donneur d'ordre (DO) et l'opérateur de repérage et plus spécifiquement les obligations du DO, les modalités de désignation d’un accompagnateur et d’un coordinateur. Par ailleurs, le texte détaille les compétences de l’opérateur de repérage qui doit disposer de la certification amiante avec mention, être formé à la prévention du risque amiante préalablement à la mission de repérage et être en capacité de procéder à l'estimation de la quantité de matériaux et produits contenant de l'amiante.
Enfin, l’arrêté précise les modalités mêmes de la réalisation du repérage amiante avant travaux :

• Périmètre et objectifs du RAT ;
• Méthode normalisée du RAT ;
• Réalisation du RAT ;
• Aménagement et exemptions du RAT : protection des travailleurs ;
• Fin de la mission de repérage.