Précision importante pour tous les acteurs des travaux publics : la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a indiqué que les engins de chantier de plus de 3,5 tonnes amenés à circuler sur la voie publique n’étaient finalement pas concernés par l’arrêté du 5 janvier relatif à l’obligation de signalement des angles morts.
Date : 09/04/2021
Jeremy Debreu
Obligatoire depuis le 1er janvier 2021, la signalisation des angles morts concerne finalement (presque) tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes, hors engins de travaux publics. Alors que la communication du ministère de la Transition Écologique était jusqu’alors prioritairement engagée vers les transports de personnes et de marchandises, l’arrêté du 5 janvier 2021 était ambigu sur le spectre des véhicules de plus de 3,5 tonnes concernés. Les engins de travaux publics de catégorie 2, c’est-à-dire sans caractère routier prédominant, comme les pelles ou les chargeuses sur pneus, étaient-ils concernés ? La DGEC vient d’éclaircir sa position. Dans un courrier daté du 19 mars, elle précise que « les matériels de travaux publics de catégorie 2 [...] ne disposent pas d'un poids total autorisé en charge (PTAC) et n'entrent donc pas dans le champ d'application du présent décret. » Une décision qualifiée de « réactive » et « claire » et saluée par la FNTP.
En 2019, cent-vingt usagers vulnérables ont été tués dans un accident avec un poids lourd, dont plus de la moitié en ville, d’après le bilan annuel de l’Observatoire interministériel de la sécurité routière. Le BEA-TT (bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre) a identifié les scénarios classiques d’accident. Le plus classique envers les publics fragiles ? En agglomération, le poids lourd heurte un usager vulnérable car le conducteur ne l’a souvent pas détecté, ou trop tard du fait de l’angle mort et de sa position de conduite haute.
Prévenir ces usagers des angles morts est donc une priorité pour réduire ce type d’accident. L’objectif de cette signalétique est d’alerter tous les usagers de la route de l’existence de ces angles morts afin de redoubler de vigilance lorsqu’ils côtoient des poids lourds ou autres engins de chantier.
S’agissant de prévention routière, un engin n’empruntant pas la route est naturellement dispensé. « Un véhicule de plus de 3,5 tonnes qui n’est utilisé que sur chantier fermé, et qui donc ne circule pas sur la voie publique, n’est pas concerné par cette disposition », précise Clémence Repellin-Samuel, responsable du pôle juridique au sein de l’OPPBTP. D’autres véhicules de plus de 3,5 tonnes à caractère routier dominant ne sont pas concernés par le décret 2020-1396. C’est le cas « des véhicules agricoles et forestiers, des engins de service hivernal et des véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées », détaille le récent article R313-32-1 du Code de la Route.
Pour certaines typologies de véhicules, le positionnement du marquage sur le côté ou l’arrière du véhicule selon les règles de l’arrêté n’est pas possible pour des raisons techniques. Elles bénéficient alors d’une autorisation d’aménagement : par dérogation, « ces véhicules [devront porter] les signalisations à un emplacement compatible avec leurs caractéristiques techniques ».
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