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Subvention Prévention des risques ergonomiques (Fipu) : l’OPPBTP aux côtés des entreprises du BTP

Les entreprises peuvent d’ores et déjà demander des subventions dans le cadre du fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (Fipu) pour financer différents projets destinés à améliorer la prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels ergonomiques. Fidèle à sa mission d’accompagnement des entreprises du bâtiment et des travaux publics, l’OPPBTP invite les acteurs concernés à faire appel à ses services pour toute demande d’information complémentaire ou pour lancer une démarche de diagnostic conseil en lien avec le Fipu.

Date : 29/04/2024

Réglementation
V L

Virginie Leblanc

Subvention Prévention des risques ergonomiques (Fipu) : l’OPPBTP aux côtés des entreprises du BTP

Les entreprises du BTP sont des cibles prioritaires de la subvention pour la prévention des risques ergonomiques, proposée dans le cadre du Fipu*. Elles peuvent dès à présent déposer leurs demandes de subventions en ligne sur le site net-entreprises.fr. Leurs dossiers seront instruits par les caisses régionales de sécurité sociale (Carsat, Cramif, CGSS). L’OPPBTP invite les entreprises à se saisir dès que possible du dispositif, car les demandes de subventions seront traitées par ordre d’arrivée, en fonction des ordres d’éligibilité et des budgets encore disponibles.

Une boîte à outils dédiée est mise à votre disposition par l'OPPBTP.

Lire aussi :

Le Fipu : pour qui ?

Toutes les entreprises sont potentiellement éligibles sans critère de taille, avec une priorité toutefois donnée aux plus petites, avec 70 % de l’allocation de crédits destinée aux entreprises de moins de 50 salariés. Toutefois, certains critères d'éligibilité ont été établis :

  • adhérant ou disposant d’un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
  • ayant réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels ;
  • ayant informé ses instances représentatives du personnel, lorsqu’elle en a ;
  • ne faisant pas l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire ;
  • n’ayant pas de contrat de prévention en cours ou clos depuis moins de deux ans ;
  • à jour de ses cotisations sociales.
Lire aussi :

La subvention pour la prévention des risques ergonomiques : pour financer quoi ?

La subvention pour la prévention des risques ergonomiques permet de financer :

  • Des actions de prévention

Des diagnostics ergonomiques, des formations, des équipements (équipements de transfert, des équipements roulants, des plans de travail réglables en hauteur et autres équipements spécifiques).

Pour voir la liste complète des équipements éligibles et le cahier des charges technique, cliquez ici.

  • Des actions de sensibilisation et de communication

- Création d’infographies (affiches, modes opératoires) pour la prévention des risques ergonomiques, documentation… ;

- Organisation d’événementiels internes de sensibilisation aux risques ergonomiques (frais de logistiques, frais de prestation de type animation/préparation/bilan externe par un prestataire).

  • Des aménagements de poste dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle

Pour participer au financement de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail d’un salarié s’inscrivant dans un projet de transition professionnelle en lien avec la médecine du travail.

  • Des frais de personnels dédiés à la prévention des risques ergonomiques

Une participation forfaitaire au financement des frais de personnel d’un collaborateur, en CDD ou en CDI, dédié à la prévention des risques ergonomiques.

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