Maintien en emploi des seniors et prévention de la désinsertion professionnelle sont au programme de l'appel à projets du Fact.

    Les entreprises du BTP sont des cibles prioritaires de la subvention pour la prévention des risques ergonomiques, proposée dans le cadre du Fipu*. Elles peuvent dès à présent déposer leurs demandes de subventions en ligne sur le site net-entreprises.fr. Leurs dossiers seront instruits par les caisses régionales de sécurité sociale (Carsat, Cramif, CGSS). L’OPPBTP invite les entreprises à se saisir dès que possible du dispositif, car les demandes de subventions seront traitées par ordre d’arrivée, en fonction des ordres d’éligibilité et des budgets encore disponibles.

    Une boîte à outils dédiée est mise à votre disposition par l'OPPBTP.

    Le Fipu : pour qui ?

    Toutes les entreprises sont potentiellement éligibles sans critère de taille, avec une priorité toutefois donnée aux plus petites, avec 70 % de l’allocation de crédits destinée aux entreprises de moins de 50 salariés. Toutefois, certains critères d'éligibilité ont été établis :

    • adhérant ou disposant d’un service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
    • ayant réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques professionnels ;
    • ayant informé ses instances représentatives du personnel, lorsqu’elle en a ;
    • ne faisant pas l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire ;
    • n’ayant pas de contrat de prévention en cours ou clos depuis moins de deux ans ;
    • à jour de ses cotisations sociales.

    Quels facteurs de risques ergonomiques sont concernés ?

    Les projets susceptibles de faire l’objet d’une prise en charge financière doivent porter sur trois principaux facteurs de risque :

    • les manutentions manuelles de charges ;
    • les postures pénibles (positions forcées des articulations) ;
    • les vibrations mécaniques transmises aux mains, aux bras et à l’ensemble du corps.

    La subvention pour la prévention des risques ergonomiques : pour financer quoi ?

    La subvention pour la prévention des risques ergonomiques permet de financer :

    • Des actions de prévention

    Des diagnostics ergonomiques, des formations, des équipements (équipements de transfert, des équipements roulants, des plans de travail réglables en hauteur et autres équipements spécifiques).

    Pour voir la liste complète des équipements éligibles et le cahier des charges technique, cliquez ici.

    • Des actions de sensibilisation et de communication

    - Création d’infographies (affiches, modes opératoires) pour la prévention des risques ergonomiques, documentation… ;

    - Organisation d’événementiels internes de sensibilisation aux risques ergonomiques (frais de logistiques, frais de prestation de type animation/préparation/bilan externe par un prestataire).

    • Des aménagements de poste dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle

    Pour participer au financement de mesures individuelles d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail d’un salarié s’inscrivant dans un projet de transition professionnelle en lien avec la médecine du travail.

    • Des frais de personnels dédiés à la prévention des risques ergonomiques

    Une participation forfaitaire au financement des frais de personnel d’un collaborateur, en CDD ou en CDI, dédié à la prévention des risques ergonomiques.

    Quels montants de prise en charge ?

    L’entreprise pourra bénéficier d’une subvention à hauteur de 70 % des investissements réalisés dans la limite :

    • d’un plafond fixé par type d’investissement pour la période 2024-2027 ;
    • d’un plafond maximal par entreprise pour la période 2024-2027, défini selon la taille de l’entreprise.

    Le montant minimum de subvention est de 1 000 euros. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher.

    FIPU montants  

    L’entreprise pourra joindre plusieurs factures à sa demande pour atteindre ce plancher.

    En cas d’accord de branche portant sur la prévention des facteurs de risques ergonomiques, et s’il est étendu par la Direction générale du travail, les conditions de financement seront plus favorables pour les entreprises relevant de l’accord.

    Quels documents fournir ?

    Pour les subventions versées en vue des démarches de renforcement de la prévention primaire des risques professionnels et de la préservation de la santé au travail des salariés, les entreprises doivent fournir :

    • les factures acquittées justifiant de la dépense et précisant la date du service fait ;
    • une déclaration (dont le modèle sera bientôt disponible en ligne) du fournisseur ou du prestataire attestant du respect du cahier des charges, ou des conditions d’attribution communiqués par l’assurance maladie, ou de l’organisme de formation attestant de la réalisation de la formation.

    Pour la participation au financement d’actions de sensibilisation, une déclaration de l’employeur attestant du lien entre ces actions et la prévention des risques ergonomiques est également nécessaire en complément de ceux évoqués ci-dessus.

    Pour la participation au financement des mesures individuelles concernant l’aménagement, l’adaptation ou la transformation du poste de travail :

    • la facture acquittée justifiant de la dépense et précisant la date du service fait ;
    • une déclaration de l’employeur (dont le modèle sera bientôt disponible en ligne) attestant du lien entre le poste concerné et les facteurs de risques professionnels ;
    • une copie de l’annexe 4 de l’arrêté du 16 octobre 2017 relatif au modèle d’avis d’aptitude.

    Pour la participation au financement des frais de personnel dédiés aux actions de sensibilisation et de prévention :

    • un contrat de travail ;
    • une déclaration de l’employeur attestant du lien des missions du préventeur avec les facteurs de risques.
    5 étapes pour faire une demande de subvention Prévention des risques ergonomiques
    1. Je vérifie sur ameli.fr que le matériel ou la prestation que je souhaite est éligible.
    2. Je vérifie que ma structure est éligible.
    3. Je procède à mon investissement ou à ma prestation.
    4. Je vérifie sur ameli.fr que j'ai bien tous les justificatifs nécessaires.
    5. Je fais ma demande en ligne sur net-entreprise.fr

    Faites appel aux services de l'OPPBTP

    Engagé depuis de nombreuses années dans la prévention des risques de troubles musculo-squelettiques (TMS), l’OPPBTP invite les entreprises à faire appel à ses services pour organiser une démarche de diagnostic conseil portant notamment sur les trois principaux facteurs de risque dits ergonomiques et liés à des contraintes physiques marquées en cohérence avec les possibilités offertes par la subvention.

    La démarche proposée aux entreprises comprend un diagnostic terrain personnalisé rapide, d'une journée. Lors de la restitution du diagnostic, il sera présenté un plan d’action portant sur la prévention des risques de troubles musculo-squelettiques. Ce plan d'action, adapté aux besoins de l’entreprise, va permettre, par exemple, la mise à jour du document unique, des actions de prévention, des formations, des actions de sensibilisation, l’aide à la constitution d’un dossier de subvention Prévention des risques ergonomiques pour l’achat de matériels, des études ergonomiques de situations de travail… Les entreprises concernées pourront poursuivre la démarche avec un accompagnement structuré en conseil de l’OPPBTP.

    Comment contacter les conseillers de l'OPPBTP

    Les conseillers en prévention de l'OPPBTP se tiennent également à la disposition de l’ensemble des entreprises du BTP pour les renseigner sur la prévention des risques dits « ergonomiques », les moyens d’action et les possibilités d’aides offertes par le Fipu. Celles-ci peuvent s’adresser directement à leur conseiller en prévention, aux agences régionales de l’Organisme (nous contacter) ou dialoguer en direct avec nos experts depuis le site www.preventionbtp.fr

    *Qu’est-ce que le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle ?

    Initié dans le cadre de la loi du 14 avril 2023 sur la réforme des retraites, le Fipu est un fonds public dédié à la prévention de l’usure professionnelle. Créé auprès de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CAT-MP) de la Cnam, il vise à financer des mesures de prévention pour réduire l'exposition aux risques ergonomiques. Il s’inscrit ainsi dans une démarche d’amélioration des conditions de travail et de préservation de la santé des salariés. Doté d’un budget d’un milliard d’euros sur une durée de cinq ans, dont 200 millions d’euros pour l’année 2024, il s’adresse :

    • aux entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, ainsi qu’aux travailleurs indépendants ayant souscrit à l’assurance volontaire individuelle contre les accidents du travail, de trajet et les maladies professionnelles ;

    • aux personnes exposées aux risques ergonomiques engagées dans un projet de transition professionnelle, par le biais de l’établissement public France Compétences ;

    • aux organismes de prévention dans les branches professionnelles, dans une limite de 5 % du budget annuel. L’OPPBTP est, à date, le seul organisme concerné, et dispose d’une dotation pour 2024. Celle-ci lui permettra de développer des actions de prévention pour le secteur BTP.

    Prévention des TMS sur vos chantiers : profitez des aides financières du Fipu

    Le Fipu, fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, vous aide financièrement à agir sur trois facteurs de risques de TMS (troubles musculo-squelettiques) :

    • les manutentions manuelles de charges ;
    • les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
    • les vibrations mécaniques.

    150 millions d'euros d'aides financières directes sont mis à disposition des entreprises en 2024. 70% de ces subventions sont destinées aux entreprises de moins de 49 salariés.

    L'OPPBTP vous accompagne :

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies. Ceux-ci nous permettent de connaitre votre profil preventeur et d’ainsi vous proposer du contenu personnalisé à vos activités, votre métier et votre entreprise. En savoir plus