Réglementation
Travaux à proximité d’installations électriques : un décret précise les mesures de prévention
Le cadre réglementaire de la prévention du risque électrique lors de la réalisation de travaux d’ordre non électrique à proximité d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains vient d’être enrichi par un décret du 17 juin 2024, complété par des arrêtés du 5 juillet 2024.
Date de mise à jour : 23 juil. 2024
Auteur : Virginie Leblanc
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Un décret du 17 juin 2024 complète le cadre réglementaire de la prévention du risque électrique lors de la réalisation de travaux d’ordre non électrique à proximité d'ouvrages ou installations électriques aériens ou souterrains. Le texte décrit les obligations générales de prévention que doit prendre l'employeur pour la réalisation de ces travaux. Il reprend en partie les articles du décret du 8 janvier 1965. Deux arrêtés du 5 juillet 2024 précisent certaines mesures du décret qui entre en vigueur le 19 décembre 2024. Un premier arrêté définit les conditions dans lesquelles l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) donne équivalence des connaissances théoriques de la formation préparatoire à l’habilitation électrique BF-HF. Le second précise les modalités d’application des mesures de prévention du risque électrique lié à la réalisation de ces travaux lorsqu’ils ne concourent pas à l'exploitation ou à la maintenance des ouvrages électriques.
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