Le ministère du Travail a publié son rapport annuel sur les conditions de travail en France. Certains des risques mis en avant par cet état des lieux concernent particulièrement le BTP : les chutes de hauteur, l’amiante ou encore les accidents de la route. Retour sur les chiffres et des initiatives marquantes.
Date : 12/03/2024
Chloé Devis
Comme chaque année, l’édition 2023 du bilan sur les conditions de travail de la Direction générale du travail dresse un panorama statistique des accidents et maladies du travail et fait le point sur les orientations stratégiques, les évolutions réglementaires ainsi que sur un certain nombre d’expériences de terrain en faveur de la prévention des risques professionnels.
Selon l’Assurance maladie, les chutes de plain-pied et de hauteur constituent en 2021 la deuxième cause d’accidents du travail. Les chutes de hauteur, en particulier, relèvent des sujets retenus par l’Inspection du travail dans le cadre des priorités fixées en 2022 en matière de santé-sécurité et conditions de travail, et partagées avec ses partenaires, l’OPPBTP, la Cnam et l’INRS.
Dans la construction, en 2022, 5 292 arrêts de travaux ont été notifiés sur les chantiers ou au sein d’établissements face à des situations de danger immédiat pour les salariés. La restauration de toiture, notamment, est encore trop souvent réalisée avec des protections très partielles, souvent absentes en pignon ou à l’arrière du bâtiment. Si des améliorations ont été constatées dans la mise en place d’équipements de protections périphériques, les opérations de montage et de démontage impliquent encore fréquemment une prise de risque. Dans la grande majorité des situations traitées par l’Inspection du travail, les entreprises se sont mises en conformité.
Consulter le bilan des conditions de travail 2022.
Lire la synthèse.
En Haute-Savoie, un diagnostic territorial a révélé que le secteur du BTP, qui représente 8 % des salariés du département, concentrait 16 % des sinistres, soit six accidents par jour, deux accidents mortels et 320 salariés arrêtés par an. Face à ce constat, la Direction régionale de l'Économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) s’est associée aux acteurs locaux de la filière pour mener une action de prévention en direction des chantiers et maîtres d’ouvrage traditionnels, d’une part, et des constructeurs de maisons individuelles, d’autre part. La démarche s’est orientée sur l’obligation de mise en commun des moyens, associée à une coordination effective. Elle combinait la formation des maîtres d’ouvrage, des contrôles ciblés, et l’organisation d’une conférence-débat en collaboration avec la Carsat et l’OPPBTP ainsi que la FFB, en octobre 2022. Les 130 participants, maîtres d’œuvre et représentants d’entreprises du département, ont pu formuler des pistes d’amélioration telles que la formation des concepteurs des projets de bâtiments/travaux publics, la constitution d’un « lot échafaudage », et la révision des pièces de marché. Avec ses partenaires, l’Inspection du travail va poursuivre cette opération en se focalisant sur la mise en commun des échafaudages, et amorcer une nouvelle réflexion sur la mutualisation des installations sanitaires, des installations de recette des matériaux et des ascenseurs de chantier.
Autre priorité de l’Inspection du travail, le risque amiante, auquel les travailleurs du BTP sont les plus exposés. Dans chaque région, des « réseaux des risques particuliers amiante » (RRPA) ont été créés pour réaliser des contrôles qui requièrent une technicité particulière, dans le cadre notamment du repérage amiante avant travaux dans les immeubles bâtis. En 2022, les agents de contrôle ont réalisé 11 045 interventions sur le risque d’exposition à cette substance toxique. L’Inspection du travail a ainsi prononcé une sanction administrative pour défaut de repérage amiante avant travaux (RAT) sur un chantier de rénovation d’une agence bancaire. Les rapports de repérage ne mentionnaient pas le périmètre des travaux envisagés : l’opérateur de repérage était donc dans l’incapacité de rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits concernés, susceptibles d’être affectés directement ou indirectement par les travaux.
Par ailleurs, en termes de prévention, l’utilisation de la plate-forme numérique DEMAT@MIANTE de saisie et de transmission dématérialisée des plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante a été généralisée.
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