À partir du 24 août prochain, la formation devient obligatoire avant toute utilisation industrielle ou professionnelle des produits dont la concentration en diisocyanates est supérieure à 0,1 % en poids. Nos explications en détails pour les métiers du BTP.
Date : 24/07/2023
Isabelle Monnerais et Valérie Tournier
Le règlement (UE) 2020/1149 de la commission du 3 août 2020 modifie l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les diisocyanates.
Pour les produits dont la concentration en diisocyanates est supérieure ou égale à 0,1 % en poids dans le mélange, les informations sur l’accès à la formation sont communiquées, et les opérateurs mettant ces substances et mélanges sur le marché veillent à ce que les destinataires aient accès aux formations. De plus, l’employeur veille à ce que les utilisateurs (industriels ou professionnels) aient suivi avec succès une formation sur l’utilisation sûre des diisocyanates.
Les diisocyanates sont des composants chimiques présents dans les produits à base de polyuréthanes (PU) et/ou de polyurées. Ils sont présents généralement avec une concentration supérieure à 0,1 % en poids du mélange, dans certaines résines, peintures, mastics, colles, systèmes d’étanchéité liquide et mousses polyuréthane…
La majorité des métiers du BTP sont concernés : étancheurs, applicateurs de résine, peintres et poseurs de revêtements, façadiers, métiers du gros œuvre dont maçons, carreleurs, charpentiers, menuisiers, plaquistes, projeteurs de mousse polyuréthane, électriciens, plombiers, chauffagistes, canalisateurs…
D’ores et déjà, les autorités européennes (dans le cadre du règlement de restriction REACH) ont décidé de rendre obligatoire, à partir du 24 août prochain, la formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle des produits dont la concentration en diisocyanates est supérieure à 0,1 % en poids.
Par ailleurs, un projet de directive européenne vise à introduire une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour l’utilisation de ces produits.
Tout travailleur manipulant des diisocyanates (produits contenant plus de 0,1 % en poids dans le mélange) doit posséder une connaissance suffisante des dangers présentés par ces substances, être conscient des risques liés à leur utilisation et être suffisamment informé des bonnes pratiques de travail et des mesures de gestion des risques appropriées, y compris l’utilisation correcte d’équipements de protection individuelle adaptés.
Les entreprises utilisant ces produits doivent impérativement respecter les consignes de prévention du fabricant, notamment concernant le port d’équipements de protection individuelle (EPI) adaptés aux tâches à réaliser.
Le salarié doit suivre une formation à l’utilisation sûre des diisocyanates. Cette formation, animée par un expert en matière de sécurité et de santé au travail ou suivie en e-learning, doit être renouvelée tous les cinq ans. Elle donne lieu à la délivrance d'une attestation de formation. L’employeur atteste ensuite de la réussite à cette formation.
Les représentants européens des fabricants de diisocyanates, Isopa (association professionnelle européenne des producteurs de diisocyanates et de polyols) et Alipa (association des producteurs européens d’isocyanates aliphatiques) ont mis en place un dispositif de formation en ligne. Un certain nombre de formations en e-learning sont proposées suivant la spécificité et le mode d’utilisation des produits contenant des diisocyanates.
Trois niveaux de formation existent : une formation de base, des formations en niveau « intermédiaire », des formations en niveau « avancé ».
La multiplicité des applications de diisocyanates dans certains métiers du BTP oblige les travailleurs concernés à suivre plusieurs formations.
Une analyse des applications métiers et des formations en e-learning mises à disposition a permis d’identifier les formations les plus adaptées au secteur du BTP de définir, et notamment pour les métiers concernés par plusieurs applications, le(s) formation(s) à suivre : voir les tableaux ci-après.
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