Diisocyanates : une formation obligatoire pour une utilisation sûre

Le règlement (UE) 2020/1149 de la commission du 3 août 2020 modifie l’annexe XVII du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) en ce qui concerne les diisocyanates.

• Les diisocyanates sont classés, selon la classification UE harmonisée (règlement (CE) n°1272/2008 dit CLP), comme sensibilisant respiratoire de catégorie 1 et comme sensibilisant cutané de catégorie 1. L’exposition conduit à des risques de maladies respiratoires (asthme) – 5 000 nouveaux cas annuels à l’échelle européenne – et de maladies de la peau (dermatites).
• Depuis le 24 février 2022, pour les produits dont la concentration en diisocyanates est supérieure ou égale à 0,1 % en poids dans le mélange, la mise sur le marché de ce type de substance n’est possible que si la mention suivante est apposée sur l’emballage, de façon visible : « à compter du 24 août 2023, une formation adéquate est requise avant toute utilisation industrielle ou professionnelle ».
• La restriction applicable au 24 août 2023 vise à limiter l’utilisation des diisocyanates dans les applications industrielles et professionnelles aux cas combinant mesures techniques et organisationnelles et formation normalisée minimale.

Pour les produits dont la concentration en diisocyanates est supérieure ou égale à 0,1 % en poids dans le mélange, les informations sur l’accès à la formation sont communiquées, et les opérateurs mettant ces substances et mélanges sur le marché veillent à ce que les destinataires aient accès aux formations. De plus, l’employeur veille à ce que les utilisateurs (industriels ou professionnels) aient suivi avec succès une formation sur l’utilisation sûre des diisocyanates.

Les diisocyanates sont des composants chimiques présents dans les produits à base de polyuréthanes (PU) et/ou de polyurées. Ils sont présents généralement avec une concentration supérieure à 0,1 % en poids du mélange, dans certaines résines, peintures, mastics, colles, systèmes d’étanchéité liquide et mousses polyuréthane…

La majorité des métiers du BTP sont concernés : étancheurs, applicateurs de résine, peintres et poseurs de revêtements, façadiers, métiers du gros œuvre dont maçons, carreleurs, charpentiers, menuisiers, plaquistes, projeteurs de mousse polyuréthane, électriciens, plombiers, chauffagistes, canalisateurs…

D’ores et déjà, les autorités européennes (dans le cadre du règlement de restriction REACH) ont décidé de rendre obligatoire, à partir du 24 août prochain, la formation avant toute utilisation industrielle ou professionnelle des produits dont la concentration en diisocyanates est supérieure à 0,1 % en poids.

Par ailleurs, un projet de directive européenne vise à introduire une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour l’utilisation de ces produits.