TOP BTP et TMS Action : les aides financières reconduites pour les entreprises du BTP

Aider les entreprises de 1 à 49 salariés ainsi que les constructeurs de maisons individuelles à réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies ou encore l’exposition aux substances chimiques. Tel est l'objectif des deux aides financières TOP BTP et TMS Action proposées par l’Assurance maladie-Risques professionnels. Elles permettent de financer des formations et plusieurs types d’équipements dans la limite d’un plafond de 25 000 euros par entreprise.

Les subventions couvrent 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et 70 % pour les formations. Un changement est à noter par rapport au dispositif de l’an passé : le montant de la subvention (plafonnée à 25 000 euros) ne pourra être inférieur à 1 000 euros (contre 2 000 euros précédemment). Ce qui permettra de financer des équipements, moins coûteux, qui étaient auparavant exclus du dispositif.

TOP BTP, pour lutter contre les chutes et les TMS

La première aide, TOP BTP, concerne les risques de chutes de plain-pied et de hauteur ainsi que les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques. Elle aide les entreprises à acheter des équipements adaptés qui répondent à des situations particulièrement exposantes.

Parmi ces matériels, on retrouve les échafaudages de pied à montage-démontage en sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF. Sont également éligibles en options (cumulables et associées à l’achat d’échafaudages) : les remorques avec rack pour le transport des échafaudages ou escaliers d’accès, toujours pour échafaudages.

Autres matériels et formations éligibles à l’aide TOP BTP

D’autres matériels que les échafaudages sont éligibles à l’aide TOP BTP, comme les :

• protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs,
• accès provisoires,
• passerelles d’accès, de franchissement ou de chargement/déchargement,
• quais de chargement/déchargement pour cheminement piéton,
• podiums de lavage pour bennes à béton,
• plates-formes à maçonner ou tables élévatrices (équipées de protections contre les chutes /mise à niveau sans effort important),
• recettes à matériaux,
• plates-formes de travail en hauteur (PIR et PIRL),
• micro PEMP faible largeur (90 cm max),
• plates-formes d’accès et de travail aux prémurs,
• plates-formes d’accès en fond de fouille,
• outillage portatif anti-vibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse…)
• radiocommande pour machines guidées à la main,
• blindages légers manuportables,
• garde-corps de blindage, pinces pour garde-corps de blindage (pour les détenteurs de blindages),
• bungalows de chantier mobiles et autonomes, isolés et chauffés, destinés à héberger le personnel et comportant lave-mains et W.-C.,
• coffrets électriques de chantier.

Les formations à la sécurité éligibles aux subventions

Enfin, notons que les formations à la sécurité peuvent également être financées, à hauteur de 70 % du montant HT des sommes engagées. Elles concernent :

• les formations de l’encadrement accueil et formation à la sécurité des nouveaux arrivants,
• les formations aux travaux en hauteur et à la coordination SPS niveau 3
• les formations pour les missions SPS sur les chantiers de maisons individuelles.

Voir les conditions d’attribution subvention TOP BTP

TMS Action : une aide pour prévenir les troubles musculo-squelettiques

La seconde aide financière, TMS Action, aide les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors des manutentions manuelles de charges, d’efforts répétés ou de postures contraignantes.

Voir les conditions d’attribution de TMS Action

Une subvention TMS Diagnostic et Formation

Cette subvention TMS Action suppose des prérequis existants, car elle s’appuie sur un diagnostic préalable et un plan d’action établi en conséquence. Une subvention TMS Diagnostic et Formation est également accessible via Net-entreprises.

Objectif : Financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques.

L’entreprise pourra ainsi bénéficier de la subvention « TMS Diagnostic et Formation » à hauteur de 70 % du montant des prestations hors taxes (HT). Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €. La subvention est plafonnée à 25 000 €.

Plusieurs prestations peuvent être financés et cumulables :

- Formation d’une personne ressource salariée de l’entreprise, en charge du projet TMS.

- Réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail concernées conforme à la démarche de l’ED 860 de l’INRS.

Comment obtenir ces subventions

Attention, le budget des subventions TOP BTP et TMS Action étant limité, l’Assurance maladie applique une règle privilégiant des demandes de réservation selon l’ordre chronologique d’arrivée.

L’organisme conseille ainsi à l’entreprise souhaitant bénéficier d’une subvention d’opter pour la réservation via son compte AT/MP sur net-entreprises.fr