L’Assurance maladie-Risques professionnels reconduit en 2023 ses aides financières TOP BTP et TMS Action. Objectif : réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculo-squelettiques (TMS) et lombalgies ou encore l’exposition aux substances chimiques.
Date : 09/02/2023
Fabienne Leroy
Aider les entreprises de 1 à 49 salariés ainsi que les constructeurs de maisons individuelles à réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies ou encore l’exposition aux substances chimiques. Tel est l'objectif des deux aides financières TOP BTP et TMS Action proposées par l’Assurance maladie-Risques professionnels. Elles permettent de financer des formations et plusieurs types d’équipements dans la limite d’un plafond de 25 000 euros par entreprise.
Les subventions couvrent 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et 70 % pour les formations. Un changement est à noter par rapport au dispositif de l’an passé : le montant de la subvention (plafonnée à 25 000 euros) ne pourra être inférieur à 1 000 euros (contre 2 000 euros précédemment). Ce qui permettra de financer des équipements, moins coûteux, qui étaient auparavant exclus du dispositif.
La première aide, TOP BTP, concerne les risques de chutes de plain-pied et de hauteur ainsi que les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques. Elle aide les entreprises à acheter des équipements adaptés qui répondent à des situations particulièrement exposantes.
Parmi ces matériels, on retrouve les échafaudages de pied à montage-démontage en sécurité (MDS) ou échafaudage roulant MDS admis à la marque NF. Sont également éligibles en options (cumulables et associées à l’achat d’échafaudages) : les remorques avec rack pour le transport des échafaudages ou escaliers d’accès, toujours pour échafaudages.
Les remorques avec rack pour transporter les échafaudages sont éligibles aux aides financières de l'Assurance maladie-Risques professionnels.
D’autres matériels que les échafaudages sont éligibles à l’aide TOP BTP, comme les :
Enfin, notons que les formations à la sécurité peuvent également être financées, à hauteur de 70 % du montant HT des sommes engagées. Elles concernent :
La seconde aide financière, TMS Action, aide les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors des manutentions manuelles de charges, d’efforts répétés ou de postures contraignantes.
Voir les conditions d’attribution de TMS Action
Cette subvention TMS Action suppose des prérequis existants, car elle s’appuie sur un diagnostic préalable et un plan d’action établi en conséquence. Une subvention TMS Diagnostic et Formation est également accessible via Net-entreprises.
Objectif : Financer la formation, l'évaluation et la mise en place d'un plan d'actions contre les risques de troubles musculosquelettiques.
L’entreprise pourra ainsi bénéficier de la subvention « TMS Diagnostic et Formation » à hauteur de 70 % du montant des prestations hors taxes (HT). Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €. La subvention est plafonnée à 25 000 €.
Plusieurs prestations peuvent être financés et cumulables :
- Formation d’une personne ressource salariée de l’entreprise, en charge du projet TMS.
- Réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail concernées conforme à la démarche de l’ED 860 de l’INRS.
Attention, le budget des subventions TOP BTP et TMS Action étant limité, l’Assurance maladie applique une règle privilégiant des demandes de réservation selon l’ordre chronologique d’arrivée.
L’organisme conseille ainsi à l’entreprise souhaitant bénéficier d’une subvention d’opter pour la réservation via son compte AT/MP sur net-entreprises.fr
Le Fipu, fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, vous aide financièrement à agir sur trois facteurs de risques de TMS (troubles musculo-squelettiques) :
150 millions d'euros d'aides financières directes sont mis à disposition des entreprises en 2024. 70% de ces subventions sont destinées aux entreprises de moins de 49 salariés.
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