TOP BTP : une nouvelle subvention pour les entreprises de moins de 50 salariés

Toutes les entreprises de 1 à 49 salariés, dépendant du régime général, des secteurs d’activité suivants sont éligibles :

• les entreprises effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d’activité du CTN B à l’exception des certaines activités,
• les constructeurs de maisons individuelles du numéro de risque 70.3 AD (promotion, vente, location ou administration de biens immobiliers) du CTN G.

Pour bénéficier de cette subvention, l’entreprise devra respecter plusieurs critères identifiés dans les conditions d’attribution.

Le budget des subventions Prévention TPE étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservation selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.

L’entreprise pourra bénéficier de la subvention TOP BTP à hauteur de :

• 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les matériels (hors échafaudages) ;
• 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les formations ;
• 25 % du montant hors taxe (HT) des sommes engagées pour les échafaudages MDS.

La subvention est plafonnée à 25 000 €. Le montant de la subvention ne pourra être inférieur à 1 000 €.

Plusieurs équipements peuvent être financés.

• Les matériels destinés à prévenir les risques de chutes de hauteur et de plain-pied sur les zones fréquemment circulées (autres que les échafaudages) ; les risques de TMS liées aux vibrations ; les risques d’ensevelissement (travaux en tranchées) ; le risque chimique, les matériels destinés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de l'organisation sur les chantiers.
• Les formations à la sécurité.
• Les échafaudages : échafaudages de pied MDS ou échafaudages roulants MDS admis à la marque NF répondant à certains critères et cahiers des charges.

L’entreprise ne peut choisir qu’un seul type d’échafaudage MDS et le matériel choisi doit comprendre au moins 20 % du montant HT total en garde-corps à montage et démontage en sécurité (pas de subvention sous ce seuil).

Pour faciliter le choix par les entreprises et la vérification par les caisses, il existe une liste des matériels éligibles.