Une nouvelle aide financière Prévention pour les TPE sans salarié

Une nouvelle subvention « Prévention métiers du bâtiment indépendants » est proposée aux artisans du BTP sans salarié. Objectif : réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculo-squelettiques et les lombalgies liées aux charges lourdes.

Pour réduire ces risques, l’Assurance maladie propose une aide financière lors de l’achat d’un équipement spécifique adapté. Il s’agit d’échafaudages roulants, de plates-formes individuelles roulantes (PIR), de plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL) et d’outillage portatif antivibratile (perforateur, brise-béton, tronçonneuse…).

Un montant d'aide plafonné à 4 000 euros HT

L’entreprise pourra bénéficier de cette aide financière à hauteur de 50 % de l’investissement hors taxes, pour l'achat d'un matériel réalisé à partir du 17 mai 2022. Le montant de la subvention accordée est plafonné à 4 000 euros HT.

Le budget de la subvention « Prévention métiers du bâtiment indépendants » étant limité, l’Assurance maladie rappelle que la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est appliquée.

Les entreprises éligibles à la subvention

Cette mesure concerne toutes les entreprises sans salarié, dépendant du régime général et exerçant sous un des codes NAF suivants :

• Maçonnerie : 4120A, 4120B, 4399C, 4399D
• Couverture / Charpente : 4391A, 4391B, 4399A
• Plomberie chauffage : 4322A, 4322B
• Electricité : 4321A
• Métiers de la pierre : 2370Z
• Métiers du plâtre et de l'isolation : 4329A, 4331Z
• Peinture et revêtements : 4333Z, 4334Z, 4339Z
• Menuiserie (bois et PVC) : 4332A
• Serrurerie métallerie : 4332B
• Métiers du bois : 1623Z, 1624Z, 1629Z, 3101Z, 3102Z, 3109B